MAAF ASSURANCES SA (RCS NIORT 542 073 580) ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le sept Octobre deux mil vingt cinq.

h15 (Isolement) Nous, Jean-Pierre COLOMER, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assisté de Patricia NICOT

Revendiquant pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019 pour ses établissements de Brive-la-Gaillarde et pour la période du 1er janvier 2019 au 31 octobre 2020 pour ses établissements de Niort,

Avocat au Barreau des DEUX-SEVRES - Non Comparant VU les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ; ATTENDU que par décision en date du 11 février 2025, le tribunal de commerce de NIORT

COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : [R] [K] C/ Société [1], S.A. [2], Société [3], Société [4], Société [5], Société TRESORERIE [Localité 1], Société

352J-W-B7F-CVNNQ N° MINUTE : Requête du : 22 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 02 Mai 2024 DEMANDERESSE Mademoiselle [L] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Sabine NIVOIT

Vos Ref : loyers actuels, Société L'AVENIR CLINIQUE VETERINAIRE, Société CAF DU GARD Vos Ref : 0943285 IM3/004, Société LA BANQUE POSTALE Vos Ref : sd1396979b030, Société SOCIETE DES EAUX METROPOLE NIMOISE

N° RG 25/01554 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5QR 58Z Demande relative à d’autres contrats d’assurance 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : DEMANDEUR : Société MACIF 01, Rue Jacques Vandier, 79000 NIORT

Localité 9] [Adresse 8] [Localité 5] LA MUTUELLE ASSURANCES DES COMMERÇANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE (dite MACIF) Société d’Assurance, à forme Mutuelle et cotisations variables, inscrite au RCS de Niort

BPCE IARD, Société STE DES EAUX METROPOLE NIMOISE, S.N.C. SEDEF - SOCIETE EUROPEENNE DE DEVELOPPEMENT DU FINANCEMENT, Société COFIDIS, S.A.

GROUP, Société FLOA Vos Ref : 146289655300022079801-146289661400059589104, Société ENGIE Vos Ref : 523172564/V020916985, Etablissement public POLE EMPLOI OCCITANIE, Société SOCIETE DES EAUX METROPOLE NIMOISE

Portalis DBWR-W-B7I-P5KH ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDERESSE: Syndicat de copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] représenté par son syndic la SARL ADMINISTRATEURS NICOIS

1977 à [Localité 8] (MADAGASCAR), demeurant [Adresse 5] défaillant La cause a été appelée à l’audience de dépôt du 22 Mai 2025, tenue par Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente, assistée de [L] NICOT

COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Chambre du conseil Minute n° 26/48 N° RG 26/00027 - N° Portalis DB24-W-B7K-ES6C 1 expédition délivrée le : à l’adoptant, à l’adoptée et au parquet

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : Société [1] C/ [E] [F], Société [2], Société [3], Société [4] N° RG 26/00003 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQVC

- Dire et Juger que sera opposable à la société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, à la société BPCE IARD (RCS NIORT n°401 380 472), à la société BPCE ASSURANCES IARD (RCS PARIS n°350 663 860) et à Madame

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Chambre du conseil Minute n° 26/47 N° RG 26/00007 - N° Portalis DB24-W-B7K-ERKT 1 expédition délivrée le : à Me Anne-laure BLOUIN, à l’adoptant

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Chambre du conseil Minute n° 26/46 N° RG 26/00008 - N° Portalis DB24-W-B7K-ERL5 1 expédition délivrée le : à Me Muriel GILLET-JOUBERT, à l’adoptant