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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

Service des référés

6699737307d408f8d4c2e9b4

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

FM 42, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Maître Géraldine VILLAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Maître Norbert POPIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE,

Source officielle
TJ

Service des référés

661041acc9ea95b316fe1e47

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

ACHILLE, avocat au barreau de PARIS - #G0033 Syndicat des copropriétaires du [Adresse 34], représenté par son syndic en exercice la société VIANOVA GESTION [Adresse 16] [Localité 37] représentée par Me Norbert

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65833fa33ea7c8c1129c0539

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [W] [C] [M] [Adresse 4] [Localité 2] ALGERIE représenté par Me Norbert AIDAN, avocat

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7dc157826b344597d9b

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Josselyne NORDET, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Source officielle
TJ

8ème chambre

686ec5c772b5e5e648cb9f59

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

D0435 DEFENDERESSE Syndicat des copropriétaires du 2/4 rue de la République 92170 VANVES pris en la personne de son syndic : Cabinet [B] 34 avenue des Champs Elysées 75008 PARIS représentée par Me Norbert

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65a6d34747251e2b2423416c

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Lors des débat, le tribunal était composé de Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Josselyne NORDET, Greffière. DEMANDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

66a001cdd9953d09165e158a

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

B-SQUARED INVESTMENTS [Adresse 4] [Localité 2] (GRAND DUCHE) représentée par Me Fabrice NORET, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [F] [W] [Adresse 1] [Localité 3] non

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

668f999a8dee2c23d20f9f81

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[I] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 juillet 2024 DEMANDEUR : Monsieur [X] [V] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Fabrice NORET, avocat

Source officielle
TJ

PPEP Civil

67f83193cf40727a00446bc7

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

60T Ice Blue, 1 Openstage Key module 15T Ice Blue, 1 Hipath 540 V9, 1 alimentation SMPS Openstage, 1 cordon d’alimentation 220 V et 4 cordons téléphoniques - fournis le 4 avril 2014 par la société Norest

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6584913ae41137cbf9fc85bf

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2] et [Adresse 1] - [Localité 5] représenté par son syndic en exercice, la société CITYA URBANIA ETOILE [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Norbert

Source officielle
TJ

Service des référés

6650db4d9d5614ec4f7d7604

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

St Honoré Nexity [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Françoise HERMET LARTIGUE, avocat au barreau de PARIS - #C0716 Société FORMATION ET BEAUTE [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Norbert

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6793f6addc35c03afb70ff20

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 07 Octobre 2024 Minute n°25/00052 N° RG 23/03906 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHJ3 le CCC : dossier FE : Me Fabrice NORET

Source officielle
TJ

Section des Référés

67802aad9c3ba90f51dc41a4

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PRO FORCE, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 817 836 620, dont le siège social est sis 1, rue des Fusillés - 94270 LE KREMLIN BICETRE représentée par Me Norbert GRADSZTEJN, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69cd78e8cdc6046d47c87328

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

- N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHA6 N° de minute : 26/00208 Formule Exécutoire délivrée le : 01-04-2026 à : Me François MEURIN Copie Conforme délivrée le : 01-04-2026 à : Me Fabrice NORET

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d6c18ccdc6046d479137de

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Portalis DB2Y-W-B7K-CEIOU Date : 08 Avril 2026 Affaire : N° RG 26/00186 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIOU N° de minute : 26/00232 Formule Exécutoire délivrée le : 08-04-2026 à : Me Fabrice NORET

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6595afa5d8464dd181d8d06d

T. Judiciaire

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Josselyne NORDET, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

66a3f64dc63cd64a75c59f63

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

DB2Y-W-B7G-CCXEY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 11 Mars 2024 Minute n°24/00668 N° RG 22/03469 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCXEY le CCC : dossier FE : Me NORET

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d6157826b344596d25

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Josselyne NORDET, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65a6d34847251e2b24234267

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Lors des débat, le tribunal était composé de Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Josselyne NORDET, Greffière. DEMANDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

68eea85422996ce544830b25

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

PRIEURE, immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le numéro 380 496 877 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentés par Me Lucille SUDRE, avocat au barreau du Val d’Oise et assistés de Me Norbert

Source officielle

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