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234 résultats pour « PERIER Anaïs »

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TJ
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

6870242ab8daa57c7f67a1a7

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DBXU-W-B7J-IDOL [D] [R] C/ [L] [Z] JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 04 Juillet 2025 et signé par Anaïs

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

66c389a3f20c06e7d9fe527b

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Monsieur [Z], [B] [S] [Adresse 12] [Localité 11], né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 15] (NORD) représenté par Me Barbara BERTHET, avocat au barreau de LILLE Juge aux affaires familiales : Perrine

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

66abcdb69c59f43650013e61

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

2024 53B PPP Contentieux général N° RG 24/01130 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCSA [X], [V] [B] C/ [W] [G] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 01/07/2024 Avocats : Me Anaïs

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

66c389a5f20c06e7d9fe52c7

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Adresse 9] [Localité 5], née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 12] (PAS-DE-[Localité 14]) représentée par Me Bérengère JUVENE, avocat au barreau de LILLE Juge aux affaires familiales : Perrine

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

66c389a5f20c06e7d9fe52ca

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

9] (NORD) représentée par Me Nassima BADAOUI - ARIB, avocat au barreau de LILLE Juge aux affaires familiales : [B] [H] Assisté lors des débats de Blandine LAPAUW, Greffier et lors du délibéré de Anaïs

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6696c2a09a603a692912ea6f

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

est sis 134 rue du Dauphine 69003 LYON 03, agissant par ses représentants légaux domiciliés audit siège, à Monsieur [M] [X] [N] un bail d’habitation portant sur un logement n°10 situé 53 rue Gabriel PERI

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db42edf06e1567cdd9ec79

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

MEHAL, greffier ; Après débats à l'audience publique du 04 Mars 2024 tenue sous la présidence de Monsieur Simon FULLEDA juge du tribunal de proximité assisté de Madame Anaïs MEHAL, greffier ; ENTRE

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db42f0f06e1567cdd9ecf2

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

MEHAL, greffier ; Après débats à l'audience publique du 04 Mars 2024 tenue sous la présidence de Monsieur Simon FULLEDA juge du tribunal de proximité assisté de Madame Anaïs MEHAL, greffier ; ENTRE

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db42f6f06e1567cdd9ede7

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

MEHAL, greffier ; Après débats à l'audience publique du 04 Mars 2024 tenue sous la présidence de Monsieur Simon FULLEDA juge du tribunal de proximité assisté de Madame Anaïs MEHAL, greffier ; ENTRE

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db42f6f06e1567cdd9edf2

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

MEHAL, greffier ; Après débats à l'audience publique du 04 Mars 2024 tenue sous la présidence de Monsieur Simon FULLEDA juge du tribunal de proximité assisté de Madame Anaïs MEHAL, greffier ; ENTRE

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db42f7f06e1567cdd9edff

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

MEHAL, greffier ; Après débats à l'audience publique du 04 Mars 2024 tenue sous la présidence de Monsieur Simon FULLEDA juge du tribunal de proximité assisté de Madame Anaïs MEHAL, greffier ; ENTRE

Source officielle
TJ

J.A.F

69d03af0cdc6046d4708e507

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 1] ( [Localité 2]) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Olivier MEFFRE, avocat au barreau de TARASCON, avocat plaidant subtitué par Me Anaïs

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 05

66a7da29b9f14d1b77609b6b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[J] 16 RUE DU TILLEUL 59200 TOURCOING, né le 08 Janvier 1967 à ROUBAIX (NORD) représenté par Me Sébastien VERMERSCH, avocat au barreau de LILLE Juge aux affaires familiales : [I] [G] Assisté de Anaïs

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

66c389a2f20c06e7d9fe524d

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 12] (REPUBLIQUE DE DJIBOUTI) défaillant Juge aux affaires familiales : [W] [M] Assisté lors des débats de Blandine LAPAUW, Greffier et lors du délibéré de Anaïs

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

66c389a4f20c06e7d9fe529c

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

[G] [V] épouse [L] [Adresse 9] [Localité 8] née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 10] (NORD) représentée par Me Marie CANTEGRIT, avocat au barreau de LILLE Juge aux affaires familiales : Perrine

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

66c389a2f20c06e7d9fe522b

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

DEBEIR Assisté de Anaïs LEMAIRE, Greffier ORDONNANCE DE CLÔTURE en date du 11 Décembre 2023 DÉBATS : à l’audience du 16 mai 2024, hors la présence du public JUGEMENT : REPUTE CONTRADICTOIRE en premier

Source officielle
TJ

Service des référés

660ef01afbb79e8fd3d32c3b

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Chez la société de domiciliation “EUROPEAN BUSINESS CENTER” [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anaïs DABBENE, avocat au barreau de PARIS - #J0152 DÉBATS A l’audience du 11 Mars 2024, tenue

Source officielle
TJ

Service JLD

68e01bcb74e929a9d8fac3b5

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU FINISTÈRE SUD [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] DÉFENDEUR [L] [E], née le 01 Juillet 1976 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 2] rep/assistant : Me Anaïs DUBOIS, avocat

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

69a21aeecdc6046d47f97a40

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DEBEIR Assisté de Anaïs LEMAIRE, Greffier ORDONNANCE DE CLÔTURE en date du 11 décembre 2024 DÉBATS : à l’audience du 06 février 2025, hors la présence du public JUGEMENT : CONTRADICTOIRE en premier

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db42e6f06e1567cdd9eb59

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

MEHAL, greffier ; Après débats à l'audience publique du 04 Mars 2024 tenue sous la présidence de Monsieur Simon FULLEDA juge du tribunal de proximité assisté de Madame Anaïs MEHAL, greffier ; ENTRE

Source officielle

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