délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 N° RG 26/00419 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7M6U PARTIES : DEMANDERESSE Grosse délivrée le 26.05.26 À - Me Patrice

DEMANDERESSE Madame [E] [Y] née le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 6] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 5], Immatriculée à la sécurité sociale sous le N°[Numéro identifiant 1] représentée par Maître Patrice

DEMANDEUR Monsieur [O] [J] né le [Date naissance 3] 2000 à [Localité 6] (TCHETCHENIE), demeurant [Adresse 1], Immatriculé à la Sécurité Sociale sous le N°[Numéro identifiant 2] représenté par Maître Patrice

[X] [M] (Me Patrice CHICHE) C/ Société AIG EUROPE (Me Lugdivine SANCHEZ) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

12 Septembre 2025 N° RG 25/02613 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6P2W PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [X] [S] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 7] demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Patrice

[Y] [G] (Me Patrice CHICHE) C/ Société MAAF (Me Etienne ABEILLE); Société MGEN (); Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE (); Grosse délivrée le 22 Mai 2026 À -la SELARL ABEILLE & ASSOCIES - la SELAS CHICHE

DEMANDERESSE Madame [V] [D] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 6] (ALGERIE), demeurant [Adresse 5], Immatriculé(e) à la sécurité sociale sous le N°[Numéro identifiant 2] représentée par Maître Patrice

premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSES Madame [I] [E] Née le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] (numéro de sécuritésociale non communiqué) Représentée par Maître Patrice

DEMANDERESSE Madame [C] [D] née le [Date naissance 4] 1944 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] immatriculée à la sécurité sociale sous le n° [Numéro identifiant 3]/91 représentée par Maître Patrice

X] né le [Date naissance 4] 2007 né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 9] (13), demeurant [Adresse 6], Immatriculé à la sécurité sociale sous le N° [Numéro identifiant 3] représenté par Maître Patrice

PARTIES DEMANDERESSE Madame [T] [J] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4], Immatriculeé à la sécurité sociale sous le N° [Numéro identifiant 2] représentée par Maître Patrice

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/12317 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DEV AFFAIRE : Mme [R] [C] (Me Patrice CHICHE) C/ Mme [S] [T] ( ) - CPAM

[J] [B], partie succombante, sera condamné aux dépens de la présente procédure, avec recouvrement direct au profit de Me Patrice Chiche de la SELARL [O].

PARTIES DEMANDEUR Monsieur [P] [L] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] immatriculé à la sécurité sociale sous le n° [Numéro identifiant 3] représenté par Maître Patrice

NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [W] [I] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Patrice

DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [Z] [D] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 4], demeurant [Adresse 5], représenté par Maître Patrice

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/10582 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZM2L AFFAIRE : Mme [J] [B] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00849 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZX6 AFFAIRE : Mme [I] [E] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R