instruction eut été clôturée le 08 Avril 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 15 Octobre 2024 devant : Julien CASTELBOU, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assisté de Patricia

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [N] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick MCKAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG

5], identifiée au SIREN sous le n° 403 189 855 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître Floriane DALLA COSTA substituant Me Patrick

AVESNOISE-PROMOCIL [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Patrick HOUSSIERE, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE DÉFENDEUR : Madame [Y] [W] [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 4] comparante

Elle ajoute que son préjudice a été aggravé par l’attitude de la bailleresse qui a retardé l’agrément des repreneurs potentiels qu’elle lui a présentés.

: 24/00209 S.A. d’HLM IMMOBILIERE 3F Représentée par Me [J], avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : C/ Madame [V] [N] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Patricia

représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 2], Toque P0516 DÉFENDERESSE Madame [O] [W], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia

2024 3ème Chambre civile N° RG 22/04189 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OQTO Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du vingt cinq Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia

01829 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WYVT [Z] [H] C/ [F] [M] - Expéditions délivrées à Me LE CAN Me MAUBARET - FE délivrée à Me LE CAN Le 22/01/2024 Avocats : Me Julien LE CAN Me Patrick

ADECCO FRANCE - CPAM DES YVELINES - Me FRANCK DREMAUX - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE

Le congé a été délivré par la bailleresse par acte de commissaire de justice le 04 octobre 2024, à effet du 05 novembre 2024.

clôturée le 12 Septembre 2022, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 09 Novembre 2023 devant : Delphine SAILLOFEST, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Patricia

affaires de l’Horlogerie [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Me Isabelle COLLINET-MARCHAL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Mme [G] [K] [Adresse 1] [Localité 23] représentée par Me Patrick

A cette audience, Madame [Z] [B] veuve [D], était représentée par ses cotutrices, Mesdames [I] [D] et [A] [R], elles-mêmes représentées par leur conseil, Maître Patricia RIQUE-SEREZAT.

AXEL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Patrick HAUDUCOEUR, avocat au barreau de PARIS - #R0267 DÉBATS A l’audience du 05 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Gilles MALFRE, Premier

barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2133 DEFENDERESSES FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS [Adresse 12] [Localité 15] représentée par Maître Patricia

25/00262 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXQU MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/00262 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXQU NAC: 72E COPIE CERTIFIEE CONFORME délivrée par LRAR le à Me Julien DEVIERS à Me Patricia

représentés par Me Jérôme CAYOL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0109 Décision du 09 juillet 2024 PCP JCP fond - N° RG 23/09853 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ST7 COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia