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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
678eaa06bfd75b73b3e409be
13 janvier 2025
13 janvier 2025
agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me GIBIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, demeurant 30 Boulevard Chasles
Source officielle1/4 social
69d55485cdc6046d47705b76
2 avril 2026
2 avril 2026
DEMANDEUR LE GROUPEMENT D’EMPLOYEURS “GPT D’EMPLOYEURS LE ROUSSILLONNAIS” [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Olivier COHEN, avocat au barreau des Pyrénées-Orientales et Maître Laurence PAUL
Source officielle1/4 social
69cec10fcdc6046d47e68ec8
2 avril 2026
2 avril 2026
EN ETAT rendue le 02 avril 2026 DEMANDEUR LE GROUPEMENT D’EMPLOYEURS [W] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Olivier COHEN, avocat au barreau des Pyrénées-Orientales et Maître Laurence PAUL
Source officielle3ème chambre civile
67057f481296b51ba2b47afb
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Elle souligne que les photographies versées aux débats démontrent qu’il ne s’agissait pas d’un incendie à proprement parler, mais d’un simple incident domestique que le demandeur est parvenu à éteindre
Source officielle3ème chambre 3ème section
65833fa53ea7c8c1129c0576
20 décembre 2023
20 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître ANDRE, vestiaire P221 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître COURTELIS, vestiaire K165 - Maître BOHRER DE
Source officielle2ème Chambre civile
68681f124965b5d9df31739d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Les parties sont à la fois parties perdantes et succombantes à la présente instance, de sorte qu’il pourrait être jugé que chacune garde à sa charge ses propres dépens.
Source officielle1/4 social
69cec0dbcdc6046d47e68b1a
2 avril 2026
2 avril 2026
le 02 avril 2026 DEMANDEUR LE GROUPEMENT D’EMPLOYEURS GAIA [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Olivier COHEN, avocat au barreau des Pyrénées-Orientales et Maître Laurence PAUL
Source officielle1/4 social
69cec10bcdc6046d47e68e7b
2 avril 2026
2 avril 2026
2026 DEMANDEUR LE GROUPEMENT D’EMPLOYEURS [K] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Olivier COHEN, avocat plaidant, avocat au barreau des Pyrénées-Orientales et Maître Laurence PAUL
Source officielle3ème chambre 1ère section
67081b1889f19e8c50f8d4e0
10 octobre 2024
10 octobre 2024
En revanche, elle n’a cédé ces droits qu’à titre non-exclusif pour Andorre, le Luxembourg, la Suisse, la Nouvelle Calédonie, la Guyane française, la Polynésie française, les îles Wallis et Futuna, La Réunion
Source officielleChambre des référés
S.C.I. P2Gc/Syndic
686d731ea2273490db10bb92
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le 6 mars 2006, la société AMA a acquis le fonds de commerce de la SARL SAINT PAUL Le 30 mars 2018, la société AMA a cédé son fonds de commerce à la SAS GEORGIA.
Source officielle8ème chambre 2ème section
6631370219f939ca6242dd63
25 avril 2024
25 avril 2024
BUISSON, avocat au barreau de VAL D’OISE, avocat plaidant, vestiaire 6, Maître Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS ANDRE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0083 Décision du 25 Avril
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7da157826b344597666
15 janvier 2024
15 janvier 2024
société à responsabilité limitée dont le siège social est : [Adresse 23] [Localité 15] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Paul-André
Source officielleJ.L.D.
69751950cdc6046d479851fe
11 janvier 2026
11 janvier 2026
Il résulte de l’article L.141-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile que “l’assistance d’un interprète est obligatoire si l’étranger ne parle pas le français et qu’il ne sait
Source officielle2ème Chambre civile
67081d5d89f19e8c50f90ce5
7 octobre 2024
7 octobre 2024
: DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-Présidente, ASSESSEUR : André
Source officiellePAC - Contentieux
6a10ac56cdc6046d479bcbb7
18 mai 2026
18 mai 2026
Marie PIERRE, Greffière Le magistrat rapporteur a rendu compte des débats dans le délibéré du Tribunal composé de : PRESIDENT : Marie HAROU, Vice Présidente JUGES : Baptiste BONNEMORT, Juge Lucie ANDRE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68263f8c1bda0e3a8e192f4c
10 avril 2025
10 avril 2025
[T] chargé de sa formation selon M.
Source officielleContentieux Général
67ed95fbda9e15c513200171
1 avril 2025
1 avril 2025
Il n'est donc pas établi de travaux de construction à proprement parler ni la construction d'un ouvrage au sens de l'article 1792 du code civil.
Source officielle3ème Chbre Cab B3
65b16346b9f94e984650caa4
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Dans ces conditions, les charges mensuelles, après ajout de la mensualité du crédit de 1916,16 €, étaient portées à 2885,83 €.
Source officielle2ème Chambre civile
661ec467a0f6350336354a3d
16 avril 2024
16 avril 2024
ayant statué seule, en tant que juge rapporteur, sans opposition des parties ou de leur conseil et qui a rendu compte au tribunal conformément à l’article 805 du code de procédure civile ASSESSEUR : André
Source officielle3ème Chbre Cab B3
6a10a5a7cdc6046d479b46b2
22 mai 2026
22 mai 2026
des autres charges ;total revenus annuels de 168.456 € répartis comme suit : 135.252 € au titre du salaire et 33.204 € au titre des autres revenus.Les revenus et charges de l’emprunteur ne sont pas davantage
Source officiellePage 3 sur 4