Nous, Monsieur MARLIERE [V], Vice-Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de Pauline

) C/ S.D.C. 2 RUE CORNEILLE (Me ATTAL) DÉBATS : A l'audience Publique du 27 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière : Madame Pauline

Dépenses de santé futures * Les boîtes de pansements Monsieur [O] demande la prise en charge de l'achat d'une boîte de pansements par semaine au prix de 6,50€ depuis la date de consolidation jusqu'au

Assistée de Pauline RUBY, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [H] [L] né le [Date naissance 2] 1970 à [Adresse 1] [Localité 5] non comparant, représenté par Maître Mathieu NOEL, avocat

Procureur de la République en date du 09 Avril 2026 tendant au maintien en soins contraints sous le régime de l’hospitalisation complète; EXPOSÉ DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : Mentionnons que Maîtres Pauline

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 janvier 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline

d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Sophie VERNERET-LAMOUR, Greffier lors des débats : Thomas BOUMIER Greffier lors de la mise à disposition : Pauline

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Muriel ESKINAZI et Monsieur Abdelkader KHALID, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.

disposition au greffe de cette juridiction COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Bénédicte LAUDE Assesseur : Madame Sandie LACROIX DE SOUSA Assesseur : Monsieur Sébastien TICHIT Greffier : Madame Pauline

Cette électrode de contact est en contact avec une « électrode de plot », laquelle est en contact avec une « électrode de bosse ».

[Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 8] (CHINE) représentée par Maître Pauline RABOTTIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #G0262 et par Maître Océane PHAN-TAN-LUU de la SARL GAROE

LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 N° RG 24/05278 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XJV PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [O] [B] né le [Date naissance 6] 1974 à [Localité 11] (BOSNIE

[U] [Q] ET [Y] [C] DÉBATS : A l'audience Publique du 27 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière : Madame Pauline ESPAZE A l'issue

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01285 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TA73 NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU à la SARL HALT AVOCATS à Me Laure LEONI à Me Pierre-Yves PAULIAN

& ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, toque 80 DÉFENDEUR : Monsieur [T] [V] né le 09 juillet 1959 à PARIS 15ème, de nationalité française, demeurant actuellement chez Mme [L] [V], 45 rue Pauline

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine DECLERCQ et Monsieur Ghislain ROUSSET, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11660 N° Portalis DB3S-W-B7J-4CQ4 Minute : JUGEMENT Du

Julien ARPAILLANGE de la SELARL AIG CONSEIL, avocats au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocats postulant Monsieur, [C], [Q], [Y] de nationalité Française demeurant, [Adresse 3] représenté par Maître Pauline