[Y] [V] [Q] [H], né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 3] (Pérou), et de Mme [X] [J] [P], née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 4] (67), qui se sont mariés le [Date mariage 1] 2010, devant

La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Madame Charlotte PERROT, greffière, présente lors du délibéré.

23/02573 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCY7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/00803 N° RG 23/02573 N°Portalis DB2Y-W-B7H-CDCY7 Le CCC : dossier FE : Me DUBOIS Me PEROT

En effet, elle a été percutée par un véhicule de marque MERCEDES, immatriculé [Immatriculation 1], appartenant à Monsieur [P] [Z] et assuré auprès de la compagnie d'assurance [Localité 2].

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 25 novembre 2023, Madame [C] [J] a été victime d'un accident de la circulation, alors qu'elle a été percutée frontalement sur sa voie de circulation par le véhicule

faisant valoir qu'elle avait été victime d'un accident de la circulation le 8 juillet 2022 à [Localité 2] alors qu'elle était piétonne et traversait un passage protégé, qu’elle avait en effet été percutée

L’accident est survenu dans les circonstances suivantes : Mme [K] reconnaissait s’être endormie au volant et avoir percuté le véhicule de M. [V].

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [E] [C] soutient avoir été victime d’un accident de la circulation le 26 novembre 2017 à [Localité 8], en tant qu’alors qu’il était au guidon de son scooter, il aurait été percuté

SOCIETE D’ARCHITECTURE ALAIN CHARLES PERROT ET FLORENT RICHARD [Adresse 4] [Localité 13] LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) [Adresse 2] [Localité 7] Toutes les deux représentées ensemble par

L’audition de la passagère de Madame [X] indique que cette dernière n’a pas expressément vu de véhicule les percuter à l’arrière.

AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Agnès PEROT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P477 S.A.S.

N° MINUTE : 5/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 02 avril 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [P] [R], demeurant [Adresse 2] PEROU

Elle avait à peine entamé sa manœuvre, lorsqu’elle a été percutée à l’avant gauche par le véhicule qui arrivait en face d’elle à vive allure selon ses dires.

MY MONEY BANK anciennement dénommée GE MONEY BANK RCS NANTERRE 784 393 340 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Vincent PERRAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C189 DÉFENDEURS

[Localité 5] non comparant, ni représenté EXPOSE DU LITIGE Le 6 janvier 2022, Monsieur [M] [P], conducteur d’un véhicule SEAT IBIZA immatriculé [Immatriculation 8], a percuté

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ Charges de copropriété N° RG 23/09222 N° Portalis 352J-W-B7H-C2FFU N° MINUTE : [1] [1] Copie exécutoire à: -Me Vanessa PERROT délivrée le: ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Vanessa PERROT, Maître Charlotte ROUXEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03958 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7T4I

MANDA (EX HELLO SYNDIC) MANDA (ex- Hello Syndic) Représentant : Me Marie-odile PEROT-CANNAROZZO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 205 Madame [V] [S] [Y] [T] [W] ORDONNANCE DE RÉVOCATION

Boulevard de Tournai 59650 VILLENEUVE D ASCQ représenté par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [B] [F] Porte D005 Rez de Chaussée 1 Rue Fernand Pelloutier

En effet, elle a été percutée par un véhicule bleu ayant pris la fuite. Un procès-verbal de plainte a été déposé le lendemain de l’accident.