CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CLINIC AUTO activité : achat et vente de pièces détachées petite réparations maintenance entretien diagnostic de tous véhicules automobiles et service de carte grise siège social : [Adresse 5] Rcs [Localité

Source officielle

Chambre 01

67002e84c34eb4cc8578183c

T. Judiciaire

4 octobre 2024

[E] n° 11) que: -le cylindre n°4 du moteur du véhicule (celui portant la bougie) est totalement hors norme (page 17/22) -la surface interne du cylindre met en évidence une érosion très importante et

Source officielle

Chambre des référés

68e951393ea43407b9106553

T. Judiciaire

9 octobre 2025

Ils soutiennent que le demandeur se plaint en réalité d'une inondation généralisée et des coulées de boue consécutives résultant exclusivement d'un événement naturel exceptionnel, qui a été reconnu comme

Source officielle

Juge Libertés Détention

67f57795bbf04ef7857bdf87

T. Judiciaire

7 avril 2025

Me Aminou BOUBA, avocat de la personne hospitalisée, a été entendu en ses observations. Aucune des parties n’a déposé d’observations écrites.

Source officielle

Juge Libertés Détention

67f57796bbf04ef7857bdfaa

T. Judiciaire

7 avril 2025

Me Aminou BOUBA, avocat de la personne hospitalisée, a été entendu en ses observations. Aucune des parties n’a déposé d’observations écrites.

Source officielle

Juge Libertés Détention

67f57797bbf04ef7857bdfbe

T. Judiciaire

7 avril 2025

comparante, assistée de Me Aminou BOUBA, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant

Source officielle

Juge Libertés Détention

67f0317e02fc178212f8194b

T. Judiciaire

3 avril 2025

Me Aminou BOUBA, avocat de la personne hospitalisée, a été entendu en ses observations. Aucune des parties n’a déposé d’observations écrites.

Source officielle

Juge Libertés Détention

67f0317e02fc178212f8194f

T. Judiciaire

3 avril 2025

Me Aminou BOUBA, avocat de la personne hospitalisée, a été entendu en ses observations. Aucune des parties n’a déposé d’observations écrites.

Source officielle

Juge Libertés Détention

67f0318002fc178212f81988

T. Judiciaire

3 avril 2025

Me Aminou BOUBA, avocat de la personne hospitalisée, a été entendu en ses observations. Aucune des parties n’a déposé d’observations écrites.

Source officielle

Chambre Civile 2

669ffbb6d9953d09165cbc26

T. Judiciaire

18 juillet 2024

70 à 80 centimètres, occasionnant un dommage au véhicule, - l’expert judiciaire note que les “codes défauts” enregistrés “permanents” sont en relation avec les constats qu’ils ont faits ; que si la boule

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

68892bd8164153e3cd1db088

T. Judiciaire

9 janvier 2025

Z] [C] 26 rue de la Monnaie 84200 CARPENTRAS non présent, non représenté, DEFENDEUR : CAF VAUCLUSE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est 218 Boulevard Pierre

Source officielle

Juge libertés & détention

686437720bb2f8a66ca63a7f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

sur le fondement des articles L3212-1 et suivants du Code de la santé publique, Vu les articles L3211-1, L3211-12-1 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la santé publique, Vu les avis et pièces

Source officielle

Juge Libertés Détention

67f57759bbf04ef7857bdee6

T. Judiciaire

7 avril 2025

Me Aminou BOUBA, avocat de la personne hospitalisée, a été entendu en ses observations. Aucune des parties n’a déposé d’observations écrites.

Source officielle

Juge Libertés Détention

67f57796bbf04ef7857bdfa3

T. Judiciaire

7 avril 2025

non comparante, représentée par Me Aminou BOUBA, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, MAJEURE PROTEGEE AYANT POUR CURATEUR : ATSM 77 TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame

Source officielle

Juge Libertés Détention

67f57797bbf04ef7857bdfb6

T. Judiciaire

7 avril 2025

comparant, assisté de Me Aminou BOUBA, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, En présence de M.

Source officielle

Juge Libertés Détention

67f0317b02fc178212f818e6

T. Judiciaire

3 avril 2025

non comparante, assistée de /représentée par Me Aminou BOUBA, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [M] [V] née le 30 juillet 1990 [

Source officielle

Juge Libertés Détention

67f0317f02fc178212f8196b

T. Judiciaire

3 avril 2025

comparante, assistée de Me Aminou BOUBA, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Monsieur [G] [B] [Adresse 2] [Localité 5] demandeur des soins

Source officielle

Juge Libertés Détention

67f0317f02fc178212f81974

T. Judiciaire

3 avril 2025

comparante, assistée de Me Aminou BOUBA, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [P] [T] née le 27 Mai 1965 Foyer d’[4] [Adresse 2] [

Source officielle

Juge Libertés Détention

67f0318002fc178212f8197a

T. Judiciaire

3 avril 2025

Me Aminou BOUBA, avocat de la personne hospitalisée, a été entendu en ses observations. Aucune des parties n’a déposé d’observations écrites.

Source officielle

Page 3 sur 26

← Précédent Suivant →