Pôle social - N° RG 22/00012 - N° Portalis DB22-W-B7G-QMMU Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A. [6] (devenue [7]) - CPAM DU HAINAUT - Me Guillaume BREDON N° de minute : TRIBUNAL

Pôle social - N° RG 22/00913 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZEL Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [11] (devenue [12]) - CPAM DE L’ARTOIS - Me Guillaume BREDON Dr [H] [F] N° de minute

Pôle social - N° RG 22/00909 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZDV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [11] - CPAM DES HAUTS DE SEINE - [E] [J] - Me Guillaume BREDON - Dr [N] [R] N° de

orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 10 Juillet 2018 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2024 DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Guillaume BREDON

demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C34172-2023-009500 du 08/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) représentée par Me Claire lise BREGOU

JUGEMENT N°25/02524 du 01 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 21/01164 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YWOI AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [14] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me GUILLAUME BREDON

MISE EN ETAT RENDUE LE VENDREDI 26 JANVIER 2024 N° RG 23/00056 - N° Portalis DB22-W-B7H-RC6M Code NAC : 88L DEMANDEUR : Société [13] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Guillaume BREDON

salarié : Monsieur Denis BROUSSARD Assistés pendant les débats de : Madame Emmanuelle GRESSE, Secrétaire d’Audience DEMANDEUR : S.A.S. [5] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume BREDON

JUGEMENT N°25/03819 du 01 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00691 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FPN AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [14] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me GUILLAUME BREDON

JUGEMENT N°25/03560 du 02 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03993 - N° Portalis DBW3-W-B7H-373P AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [22] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me GUILLAUME BREDON

JUGEMENT N°24/03763 du 02 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02207 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2L2L AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [7] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me GUILLAUME BREDON

EWELIX FRANCE 148 rue Félix Esclangon Zi de Bissy 73000 CHAMBÉRY rep/assistant : Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me BERNATI, avocat au barreau de CHAMBERY C.P.A.M.

JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 05 JUILLET 2024 N° RG 23/00056 - N° Portalis DB22-W-B7H-RC6M Code NAC : 88L DEMANDEUR : Société [5], devenue [6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Guillaume BREDON

[F] ne verse aucune pièce qui établirait que ces avis ont eu pour conséquence une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale.

Demanderesse : S.A.S.U. [6] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Emilie WILBERT, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS Défenderesse :

avocat ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société [9], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Guillaume Bredon

avocat ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société [9], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Guillaume Bredon

L'historique de consultation des pièces permet de constater qu'aucun questionnaire assuré n'était présent au dossier.