Il déplore divers désordres consistant en un défaut de pente pour la chappe, une surface irrégulière, la présence de trous, dalles non jointées, un mur en pierre qui penche, une absence de liaison entre

ooo===--- ORDONNANCE DE CADUCITÉ LA JUGE DES REFERES : Anne-Sophie SAMAKÉ, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR Madame [U] [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 MAI 2026 N° RG 26/00074 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVSG Code NAC : 30B AFFAIRE : Société ACCIMMO-PIERRE C/ Société TEX MANTES DEMANDERESSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 08 Octobre 2025 N° RG 25/00272 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBH2M NAC : 50D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 [B] [U], [Y] [L]

29] [Localité 26] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE S.A.S.

[M] [Y] [U] [N] né le né le 18 Septembre 1976 à BUENAVENTURA de nationalité Colombienne préalablement avisé, représenté par Me Pierre LANNE, avocat au barreau de BORDEAUX, MOTIFS DE LA DÉCISION Une obligation

N° RG 25/03078 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIHV - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 22 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N

CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 1] Absent, représenté par Madame M [X], ET Madame [P] [M] née le [...] à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Présente, assistée de Me Pierre

PIRES C.M et la société SMA ès qualité d’assureur de la société PIRES C.M à payer à Monsieur et Madame [E] la somme de 15.035,46 euros au titre de leur préjudice financier, - CONDAMNER solidairement

[K] [U] a fait assigner, par acte de commissaire de justice du 10 avril 2026, la SAS MOTOCASH devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Pierre afin qu’il ordonne, sur le fondement de l

SAPID (RESTAURANT ELSASS) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pierre TIBERGHIEN, avocat au barreau de PARIS - #J0002 DÉBATS A l’audience du 08 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par Mathilde

93887 NOISY LE GRAND CEDEX non comparant Etablissement public SIP PARIS 18E GRANDES CARRIERES 61 RUE EUGENE CARRIERE 75875 PARIS CEDEX 18 non comparant Société CRCAM DE L ANJOU ET DU MAINE 52 BD PIERRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 29 Octobre 2025 N° RG 25/00277 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHTC NAC : 63A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 OCTOBRE 2025 [G] [M] [O] C/ [E

[C] [B] [P] S.C.I. [2] S.C.I. [1] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Sébastien FLEURY - #R0207, Me Caroline PIRES - #R0207 représenté par Me Sébastien FLEURY - #R0207, Me Caroline PIRES - #R0207 représentée

NICE, CREANCIER POURSUIVANT CONTRE Madame [H] [F] née le 13 Février 1968 à MARSEILLE, de nationalité française, sans profession bénéficiaire du RSA, demeurant et domiciliée 66 Boulevard Eugène Pierre

Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 1] Absent, représenté par Madame [A], ET Madame [F] [B] née le 09 Juillet 2004 à [Localité 2] IME de [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4], Présente, assistée de Me Pierre

N° RG 25/01583 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEUW - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 22 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 08 Octobre 2025 N° RG 25/00198 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGOR NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 [X] [E] [N] C/ [D

BMR CONSTRUCTION 214, Chemin Villentroy 97422 LA SALINE Rep/assistant : Me Emmanuelle BLANC NOEL, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Société SAMELEC 10 rue Victor Le Vigoureux 97410 SAINT-PIERRE

DEVESTELE ET FILS [Adresse 1] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE S.A.S.