’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [L] [M] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Monsieur Quentin

Elle expose les possibilités du dossier selon la décision qui sera prise par le juge et sa motivation.

A l’audience du 24 Juillet 2024, Me Quentin DEKIMPE, conseil de Madame [W] [C], a été entendu en ses observations. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [H] [S] [Z] né le 13 Janvier 1974 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 5] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 6] Présent (e) assisté (e) de Me Quentin

Le 09 août 2021, le représentant de l’Etat a pris un arrêté modifiant la prise en charge sous une autre forme qu’une hospitalisation complète de Monsieur [D] [S].

Par certificat médical du 10 juillet 2024, le programme de soins a été modifié et une prise en charge autre qu'une hospitalisation complète a été mise en œuvre.

BTSG², prise en la personne de Me [P] [N], mandataire judiciaire, es qualité de liquidateur judiciaire de la SCI PARISMON Copies délivrées le : A l’audience du 13 Juin 2024, Nous, Quentin SIEGRIST

SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [W] [I] né le 07 Avril 1987 à [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: CENTRE HOSPITALIER [6] Présent (e) assisté (e) de Me Quentin

A l’audience du 9 janvier 2025, Me Quentin DEKIMPE, conseil de Madame [I] [M], a été entendu en ses observations. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS recherchée en sa qualité d’assureur de la société SCO [Adresse 2] [Localité 4] Non-comparant PARTIES INTERVENANTES COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Quentin

DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du : 09 janvier 2026 Demanderesse : Société [6] DQHSE [Adresse 1] [Localité 5] prise

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [G] [L] né le 21 Avril 1958 à [Localité 2] Domicile Indéterminé en Région Parisienne - DIRP Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [3], Présent (e) assisté (e) de Me Quentin

décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [V] [P] né le 15 Juin 1989 à [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [4] Présent (e) assisté (e) de Me Quentin

Par courrier du 24 mai 2022, la société TF1 lui a répondu en contestant toute atteinte à la vie privée.

à [F] [O] [R] URSSAF [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Pôle Social JUGEMENT 04 Juillet 2025 DEMANDERESSE : URSSAF [Localité 1], prise

[J] [R] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 1] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Stéphanie CACHEUX, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN (ayant dégagé sa responsabilité) M.

[I] [B], en diffusant des photographies non consenties prises lors de sa sortie du restaurant, et en supputant sur la nature de leur relation («Mais si la scène est furtive, elle soulève bien des questions

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [B] [S] né le 26 Juillet 1985 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 6] DE VILLE-EVRARD Absent (e) représenté (e) par Me Quentin

’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [P] [W] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Monsieur Quentin