FAURIE AXESS PREMIUM [J] [Adresse 2] [Localité 3] DEFENDEUR ayant pour avocat postulant la SELARL DAURIAC - RAYNAUD PELAUDEIX - OUDJEDI DRPO du Barreau de LIMOGES et pour avocat plaidant Me Guillaume

■ N° RG 22/57285 N° Portalis 352J-W-B7G-CXZ5E N° : 1 Assignation du : 08 septembre 2022 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 juillet 2024 par François

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00226 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWHE NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00102 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HN3P MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : - [Y] [S] - [T] [S]

Minute n° 25/7 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER ──────────────────────────────────────

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00312 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGW3 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 21/02168 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F3NS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB

MINUTE N°: DÉBATS : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00170 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVIF TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français

ACROPOLE, Société d’assurance mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), en qualité d’assureur de la SA ARCHIGROUP SOCIETE D’ARCHITECTURE, S.A.S. ENTREPRISE BOURDIN, S.A.S.

ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS AU PRINCIPAL DEMANDEURS SUR INCIDENT Monsieur [M] [Y] né le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 6], de nationalité française

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/04085 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQX6 NAC : 28A JUGEMENT CIVIL DU 04 JUILLET

- PARDI AVOCATS, vestiaire : 742 Copie Dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu par mise à disposition

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00289 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVFX MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00026 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSN7 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée

[Adresse 1], [Localité 1], représentée par ses dirigeants en exercice représentée par Maître Marie-noelle BLANC-GILLMANN de la SELARL BLANC-GILLMANN & BLANC, avocats au barreau de MARSEILLE et Me François

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Octobre 2025 N° RG 23/00550 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MLWI Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00058 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSX2 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée

Le 24 janvier 2020 : La ministre de la Santé, Agnès BUZIN, confirmait pour la première fois la présence en France de cas de contamination au COVID-19.

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Avril 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC, Juge GREFFIER

Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 18 Mai 2026 __________________________________