SUEZ EAU FRANCE C/ [U] [Z] [S], [B] [H], [M] [H] Grosses délivrées le à Avocats : Me Mathilde BOCHE la SCP DACHARRY & ASSOCIES la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

23/00858 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XV3D MI : 19/00000220 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SAS AEQUO AVOCATS la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT

qualité de co-liquidateurs de la société CBL INSURANCE EUROPE DAC dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SELARL LEXFACE, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, et la SCP DELAVALLADE-RAIMBAULT

54G Minute n° 24/ N° RG 24/00811 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7GJ MI : 22/00001822 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL CHAMBORD AVOCATS la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT

N° Portalis DBX6-W-B7J-23H4 MI : 25/00000534 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELARL AVOCAGIR Me Jean-jacques BERTIN la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74C Minute n° 24/ N° RG 23/00234 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XN34 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT

MAITRET Assesseur non salarié : Raphaëlle TUREAU Greffe : Séverine MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 5] [Localité 3] Comparution : Représentée par la SCP SOULARD-RAIMBAULT

ALLIANZ IARD [X] [P] veuve [U] Grosses délivrées le à Avocats : la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI ARAN la SELAS PORCHER & ASSOCIES N° RG 20/08895

LORS DES DEBATS : Président : Madame Marie PANNETIER Assesseur : Madame CABROL Audrey Assesseur : Madame BOURDAIS Charlotte Greffier : Madame Marion FAUCHEUX Ministère Public : Madame Anne-Laure RAIMBEAULT

LORS DES DEBATS : Président : Madame Marie PANNETIER Assesseur : Madame Audrey CABROL Assesseur : Madame Charlotte BOURDAIS Greffier : Madame Marion FAUCHEUX Ministère Public : Madame Anne-Laure RAIMBEAULT

Portalis DBX6-W-B7H-YKGS MI : 23/00000354 7 copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le05/04/2024 àMe Sébastien BACH la SELARL BLAZY & ASSOCIES la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT

2024 62B N° RG 22/08835 N° Portalis DBX6-W-B7G-XF6E Minute n° 2024/ AFFAIRE : [O] [R], [M] [B] C/ SAS HERIS CONSTRUCTION Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT

FORTUNADE Assesseur non salarié : Lionel HUBER Greffe : Séverine MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 5] [Localité 3] Comparution : Représentée par la SCP SOULARD-RAIMBAULT

Minute N° RG 25/02092 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XPR 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00010 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS5V 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT

SDC RESIDENCE ELLINGTON Grosses délivrées le à Avocats : la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE

général N° RG 22/02176 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W4UD [R] [N] C/ SAS SUEZ EAU FRANCE - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 16/01/2024 Avocats : la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Président : Madame Marie PANNETIER Greffier : Madame Marion FAUCHEUX Ministère Public : Madame Anne-Laure RAIMBEAULT 1 CCC au Procureur de la République 1 CE