des Halles 13990 FONTVIEILLE comparante en personne DEFENDERESSE : Madame [C] [S] 6 impasse de la Galoche 13200 ARLES comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry ROSSELIN

personne DEFENDEUR : Monsieur [N] [V] né le 25 Juin 1964 à ROGNAC (13340) Chemin Jean Piquet 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry ROSSELIN

°2025/1035 par le BAJ de Tarascon en date du 9 mai 2025 Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Tarascon non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry ROSSELIN

[Z] [C] né le 12 Avril 1956 à SAINT-ETIENNE (42000), demeurant 25 Chemin des Roselières - 38260 POMMER-DE-BEAUREPAIRE représenté par Maître Cédric TEIXEIRA de la SELARL CABINET GRABARCZYK, avocats au barreau

[Adresse 4] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Elise DACQUAY, Vice-Présidente, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Roselyne

juridictionnelle de [Localité 15]) DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Elise DACQUAY, Vice-Présidente, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Roselyne

TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Juge de l’exécution Greffier : Anaïs GIRARDEAU En présence de [L] [H], auditeur de justice lors des débats copie + grosse à Me Gabriel BELAICHE copie à Me Roselyne

Date naissance 4] 1973 à [Localité 10], de nationalité [8], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Clotilde JOVY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mme Roselyne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me PLAZANET (P0129) Me ROBELIN (C1024) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/15435 N° Portalis 352J-W-B7I-C6P3G N° MINUTE

[N] [O] [U] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Roselyne CHANTELOVE de la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT, avocats au barreau de GRENOBLE Mme [Y] [S] [L] épouse [M] [Adresse 1] [

[14] Jugement rendu le neuf janvier deux mil vingt six par Madame Maud BARRE, Vice-Présidente siégeant en qualité de Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire, assistée de Madame Roselyne

AQUITAINE Jugement rendu le vingt deux mai deux mil vingt six par Madame Maud BARRE, Vice-Présidente siégeant en qualité de Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire, assistée de Madame Roselyne

AQUITAINE Jugement rendu le vingt deux mai deux mil vingt six par Madame Maud BARRE, Vice-Présidente siégeant en qualité de Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire, assistée de Madame Roselyne

TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Juge de l’exécution Greffier : Anaïs GIRARDEAU En présence de [E] [C], auditeur de justice lors des débats copie + grosse à Me Gabriel BELAICHE copie à Me Roselyne

PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [S] [J], né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 7] (TUNISIE), de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mme Roselyne

SALON DE PROVENCE comparant en personne DEFENDERESSE : Société [B] Chemin de l’Oratoire 13160 CHATEAURENARD non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry ROSSELIN

83330 LE BEAUSSET représenté par Monsieur [U] [I] DEFENDERESSE : Madame [W] [I] 54 chemin de Saint Gabriel 13160 CHATEAURENARD comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry ROSSELIN

TARASCON DEFENDERESSE : Société LES MENUISERIES REUNIES DU SUD EST ZAC des Etangs 13920 SAINT MITRE LES REMPARTS non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry ROSSELIN

Me Valérie BURDIN, avocat au barreau de GRENOBLE D'UNE PART ET : Madame [H] [W] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 2] (MAROC), demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Roselyne

ORDONNANCE rendue le 18 mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [P] [R] 50, rue du Disque 75013 PARIS Société ASNO (SCI) 1426, route de Borée 74500 THOLLON-LES-MEMISES représentés par Me Baptiste ROBELIN