Pôle social - N° RG 23/00396 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHC3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [N] [V] - CPAM DES YVELINES - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE

Lyon, Monsieur [K] [U] né le 21 Février 1998 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Sabah RAHMANI

Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01855 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VUJ N° minute : 26/00980 CPAM DE SEINE-[Localité 3] Représentée par Me Lilia RAHMOUNI

PREFECTURE DE L’ESSONNE TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02267 - N° Portalis DB22-W-B7J-TM54 Page préalablement avisée, n’est pas présente à l’audience, représentée par Maître RAHMOUNI

[N] [F] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Lilia RAHMOUNI - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE

26/01299 DEMANDEUR Madame [M] [C] [Adresse 1] [Localité 2] comparant DEFENDEUR CPAM DE SEINE-[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Mylène BARRERE de la SELARL BARRÈRE & RAHMOUNI

barreau de Lyon, Monsieur [L] [V] [X] né le 14 Mars 2000 à [Localité 9] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu , en rétention administrative présent, assisté de son conseil Me Sabah RAHMANI

SAISIE Monsieur [I] [F] [W] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 17] (TURQUIE) [Adresse 4] [Localité 8] comparant représenté par Me Samir LASSOUED, avocat postulant au barreau du Val d’Oise et Me Rahman

Pôle social - N° RG 23/01421 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVAJ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [10] - CPAM DE L’ESSONE - Me Julien TSOUDEROS - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute :

DEMANDEUR S.A. [5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Fanny CAFFIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 2510 DEFENDEUR CPAM DE L’AUDE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Lilia RAHMOUNI

: N° RG 25/00409 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XZV N° de MINUTE : 26/01300 DEMANDEUR CPAM DE SEINE-[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Mylène BARRERE de la SELARL BARRÈRE & RAHMOUNI

contentieux social Affaire : N° RG 25/00438 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YFI N° de MINUTE : 26/01264 DEMANDEUR CPAM DE [Localité 2] [Localité 3] représentée par Maître Mylène BARRERE de la SELARL BARRÈRE & RAHMOUNI

LE PREFET DU NORD Représenté par Maître RAHMOUNI Hedi DEFENDEUR : M.

social - N° RG 23/00632 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKT5 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Lilia RAHMOUNI

’intéressé ; PARTIES AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION PREFECTURE DU VAL D’OISE préalablement avisée, n’est pas présente à l’audience, représentée par Maître Hedi RAHMOUNI

1] [Localité 2] représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON, DEFENDEUR CPAM DU VAL DE MARNE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Mylène BARRERE de la SELARL BARRÈRE & RAHMOUNI

Localité 8] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/003055 du 18/02/2015 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) demandeur : Ayant pour avocat Me Soraya RAHMOUNI

LE PREFET DU NORD Représenté par Maître RAHMOUNI Hedi DEFENDEUR : M.

LE PREFET DU NORD Représenté par Maître RAHMOUNI Hedi, DEFENDEUR : M.

Pôle Social - N° RG 23/00831 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNER Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [6] - CPAM DE L’OISE - Me Guillaume ROLAND - Me Lilia RAHMOUNI - [J] [D] N° de minute