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293 résultats pour « SENECHAL Marc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/2/2 nationalité B

65849135e41137cbf9fc851c

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[N] [K], né en 1958 à [Localité 3] (Sénégal) est lui-même français par filiation paternelle, pour être le fils de [S] [K], né le 1929 à [Localité 3] au Sénégal, ce dernier ayant conservé de plein droit

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8539a603a692910cd25

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

En l'espèce, les époux se sont mariés au SENEGAL. Monsieur [F] [M] est de nationalité sénégalaise.

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

66901f6baf84b0bef080ebdd

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

03 cab 02 CD JUGEMENT DU 08 juillet 2024 N° RG 23/07922 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPAW DEMANDEURS : Monsieur [P] [W] [O] [Adresse 4] [Localité 5] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 6] (SENEGAL

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 4

6865a2bd72b7e1b6bf1e2ab9

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DU 01 JUILLET 2025 N° RG 23/01309 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GKOA DEMANDERESSE : Madame LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE, demeurant [Adresse 6] comparante DÉFENDEURS : Monsieur [K] [U] [M] né le 20 Mars

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 4

65b163fbb9f94e984650cf55

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

) et de Monsieur [H] [X] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 8] (Sénégal) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 4]1985 devant l'officier d'état-civil de [Localité 11] (Sénégal), ORDONNE

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

661829644e82250580d22107

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [H] [C] né le 20 Juillet 1978 à [Localité 2], [Localité 5] ( SÉNÉGAL ), domicilié: chez Monsieur [D] [C],

Source officielle
TJ

JAF

69a11521cdc6046d47dff056

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

) lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 1995 devant l'officier d'état civil de la commune de [Localité 3] (SENEGAL); ORDONNE la mention du divorce en marge de l’acte de naissance de l’époux ;

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

66996a4f07d408f8d4c2554d

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Minute N° NOTIFICATION LE : 18 juillet 2024 JUGEMENT DU 18 Juillet 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [J] [R] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 13] (SENEGAL

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8189a603a692910c1ab

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

) et de Monsieur [S] [X], née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 10] (SENEGAL) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 5] 2013 devant l'officier de l'état civil de la commune de [Localité 8]

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

66104648c9ea95b316fe40ba

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

AFFAIRES FAMILIALES [17] JUGEMENT RENDU LE 05 AVRIL 2024 N° RG 20/05056 - N° Portalis DB22-W-B7E-PTOL DEMANDEUR : Madame [L] [G] épouse [R] née le [Date naissance 6] 1971 à [Localité 16] (SENEGAL

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65c3d9f1c432ce7d11a701a9

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

En revanche, il résulte de la mention marginale portée sur l'acte de naissance de [Z] [P] et de l'acte de mariage que celui-ci s'est marié le 22 juin 1951 à [Localité 6] (Sénégal) avec Mme [M] [P] (pièces

Source officielle
TJ

1/5/2 état des personnes

67f6bbcca9d5adc26061f1ff

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Madame Sabine CARRE, Vice-Présidente Madame Stéphanie HEBRARD, 1ère vice-présidente Madame Alice PEREGO, Vice-Présidente Assistées de Madame Audrey HALLOT, Greffière, DÉBATS A l’audience du 11 Mars

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65c3d9d4c432ce7d11a6febe

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

), et pour les enfants de cette dernière, [T] [O], dit né le 16 juin 2014 [Localité 8] et [H] [O], dit né le 17 novembre 2010 [Localité 4] (Sénégal).

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

6758c3da0169a5863c40ac36

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

naissance 4] 1961 à [Localité 9] (26) [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Nelly ABRAHAMIAN, avocat au barreau de la Drôme Madame [I] [J] épouse [U] Née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 8] (SENEGAL

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 11

672d10b64e0888abb7bf586e

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

) et de Monsieur [Y] [D] [W], né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 8] (SÉNÉGAL) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 4] 1998, devant l’officier de l’état civil de la mairie de [Localité 9]

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 3

667ef97a2127374c3455deb3

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Magistrat, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Yvette HEZEQUE, Greffière, Dans l'affaire entre : Madame [P] [O] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 12], [Localité 13] (SENEGAL

Source officielle
TJ

AF - Divorces

6983c315cdc6046d47eff87d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[M] [P], né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 7] (Sénégal), et de Mme [G] [X], née le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 7] (Sénégal), lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 1988 à [Localité

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

67f6bbd6a9d5adc26061f38e

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

[C] [H], se disant né le 17 janvier 1991 à [Localité 5] (Sénégal), revendique la nationalité française sur le fondement de l'article 22-1 du code civil.

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

67fd5071e85d0474bddb3e32

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

),   mariés le [Date mariage 7] 2014 à [Localité 15] (Sénégal),   DEBOUTE en conséquence, Monsieur [F] [B] de sa demande de divorce sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil pour altération

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

66fee095172da17169e9a8d7

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le demandeur fait ainsi valoir que son grand-père, originaire du Sénégal, était domicilié en France lors de l'indépendance du Sénégal.

Source officielle

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