[O] [Y] : une maison à usage d’habitation sise sur le territoire de la commune de [Adresse 28], cadastrée section [Cadastre 33] lieudit « [Localité 21] », évaluée à 600.000,00 Francs en pleine propriété

de MULHOUSE, Me Jean-Chrysostome SANDO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - partie demanderesse - A l’encontre de : S.C.I. 3 LYS dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Nil SIMSEK

suivants du code de procédure civile) Charlotte THINAT, Juge de la mise en état, assistée de Zahra AIT, Greffier, EXPOSE DU LITIGE Madame [C] [T] [H] est propriétaire de lots au sein de la [Adresse 1] sise

au nord, mitoyen pour être implanté sur la limite de leur propriété cadastrée ZR [Cadastre 1] au [Adresse 3] à [Localité 1] et celle de Monsieur [S] [F] et Madame [I] [F] cadastrée ZR [Cadastre 2] et sise

[J] [G] ont saisi le Tribunal civil de première instance de Papeete aux fins de se voir reconnaître propriétaires par prescription acquisitive trentenaire de la terre « TETOROA et la vallée TUPUNA » sises

Maître [W], notaire à [Localité 32], le 1er octobre 2007, Monsieur [M] [V] et Madame [X] [I] ont fait donation au profit de leur fille, Madame [S] [V], de la nue-propriété d’une maison d’habitation sise

[S] [A] [O] veuve [Y] a fait assigner [R] [Y] devant le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion aux fins de prescription acquisitive de l’ensemble de la parcelle cadastrée AP [Cadastre 1] sise

: Me Nicolas DELEAU Le Le Greffier Me Nicolas DELEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaire [Adresse 3] sise

[A] [L] et Mme [P] [X] épouse [L] (ci-après « les époux [L] ») sont propriétaires d’une maison d’habitation sise 27 rue de Tillières à Brezolles (28270).

EXPOSÉ DU LITIGE Le 19 mai 2025, le CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT a fait délivrer un commandement de payer valant saisie immobilière s’agissant de la maison d’habitation, sise [Adresse 7],

Par acte de commissaire de justice signifié le 30 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] sise [Adresse 6], représenté par son syndic le Cabinet NG IMMOBILIER, SARL, a fait assigner

Par jugement du 10 mars 2017, le tribunal civil de première instance de Papeete a notamment : - déclaré irrecevable la demande des consorts [P] en usucapion de la parcelle de terre [Adresse 42] sise à

assisté de Sylvie PERARO, Greffier, EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [I] [G] et Madame [F] [S] épouse [G] sont propriétaires des lots n°2010, 2042, et 2441 au sein de la résidence [Etablissement 1] sise

[D] [Y] se compose notamment d’une maison à usage d’habitation sise [Adresse 4] (bien commun aux époux).

avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 1 - partie demanderesse - A l’encontre de : Monsieur [J] [B] demeurant [Adresse 5] Madame [G] [B] demeurant [Adresse 5] représentés par Maître Nicolas SIMOENS

reporter pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens, M. et Mme [C] demandent au Tribunal de : - voir annuler purement et simplement la décision de préemption de la SAFER PACA des parcelles sises

Monsieur [B] [O] a exposé avoir signé un marché de travaux avec la société ECR en 2021 pour divers travaux dont la création d’une terrasse et d’un travertin sur sa maison sise [Adresse 4].

SISEK dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Non comparante S.A.R.L.

[Adresse 5] à [Localité 4], cadastrée section AK n°[Cadastre 1], une parcelle de vigne sise, [Adresse 6] à [Localité 4], cadastrée section AN, n°[Cadastre 2], ainsi que trois parcelles de vigne, sise

en référé, par acte du 10 juillet 2025, afin qu'il soit ordonné sous astreinte à cette dernière de " finaliser ses travaux d'installation du standard téléphonique au de la résidence de l'association sise