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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre 1ère section
677ecfcdb01eea4cf01a3f24
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Richelieu 75002 PARIS représentée par Me Alain PIREDDU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1014 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Céline MECHIN, Vice-président assistée de Madame Ines SOUAMES
Source officielle7ème chambre 1ère section
66a297b980b1d994348a62e0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE représentée par Me Anne GAUVIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1028 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Mathieu DELSOL, Juge assisté de Madame Ines SOUAMES
Source officielle7ème chambre 1ère section
670d6102d1ffbed0eed8e549
1 octobre 2024
1 octobre 2024
représentée par Maître Franck RADUSZYNSKI de l’AARPI ZR Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1032 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Malika KOURAR, Juge assistée de Madame Ines SOUAMES
Source officielle7ème chambre 1ère section
670d610fd1ffbed0eed8e75e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
AIRCLIMO 5 rue Jean Grandel 95100 Argenteuil défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame malika KOURAR, Juge assistée de Madame Ines SOUAMES, Greffier DEBATS A l’audience du 14 novembre 2023
Source officielle6ème chambre 1ère section
670eb28f1c3411ff34535ad1
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ALBERTVILLE défaillant Société CABINET FABIENNE BULLE 113 avenue de la République 92120 MONTROUGE défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame MECHIN, Vice-président assistée de Madame Ines SOUAMES
Source officielle7ème chambre 1ère section
670d6108d1ffbed0eed8e662
15 janvier 2024
15 janvier 2024
défaillant représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats - #C0675 défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Mathieu DELSOL, Juge Assisté de Madame Ines SOUAMES
Source officielle7ème chambre 1ère section
662fe5b7b89538338ecde59d
23 avril 2024
23 avril 2024
MARIÉ, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0168 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice Présidente Monsieur Mathieu DELSOL, Juge Madame Malika KOURAR, Juge assisté de Madame Ines SOUAMES
Source officielle7ème chambre 1ère section
6717ed186d8b1985f45f112d
15 octobre 2024
15 octobre 2024
SAUTREAU 14 impasse des Trizais 85580 SAINT-MICHEL-EN-L’HERM défaillante non constituée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame ROBERT, Vice-Président assistée de Madame Ines SOUAMES, Greffier, lors
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
68f28470e97b8c182995200b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Madame [K] [S] Me Patricia ROTKOPF Le ORDONNANCE DE REFERE Ordonnance rendue et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ; Par Mme Souad
Source officielle7ème chambre 1ère section
66a297b780b1d994348a627a
23 janvier 2024
23 janvier 2024
au barreau de BREST, avocat plaidant, Me Anne-lise FONTAINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0501 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Mathieu DELSOL, Juge assistée de Madame Ines SOUAMES
Source officielle6ème chambre 1ère section
67895bd3428384b762e63836
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Paix 92600 ASNIERES représenté par Me Corinne GABBAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0646 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Ariane SEGALEN, Vice-présidente assistée de Madame Ines SOUAMES
Source officielle7ème chambre 1ère section
65833fb53ea7c8c1129c078f
19 décembre 2023
19 décembre 2023
] [Localité 1] représenté par Me Marc FLINIAUX, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0146 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Malika KOURAR, Juge assistée de Madame Ines SOUAMES
Source officielle6ème chambre 1ère section
686d62b6a2273490db107fcf
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Maître Véronique BOLLANI de la SCP FH AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0255 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Marie PAPART, Vice-présidente assistée de Madame Ines SOUAMES
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
6983def7cdc6046d47f249d1
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Madame [L] [D] Monsieur [Z] [T] [D] Le ORDONNANCE DE REFERE Ordonnance rendue et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Par Madame Souad
Source officielle7ème chambre 1ère section
66294e08204c0caeeb991ed7
23 avril 2024
23 avril 2024
Maître Patrice D’HERBOMEZ de l’AARPI D’HERBOMEZ LAGRENADE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0517 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Mathieu DELSOL, Juge assisté de Madame Ines SOUAMES
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68b1eae26dfb822279450180
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[C] [P] [J] Mme [W] [K] [V] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au Greffe du Tribunal de proximité en date du SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ par Madame CHILLAOUI Souad,
Source officielle6ème chambre 1ère section
677ecfe2b01eea4cf01a4216
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0159 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Céline MECHIN, Vice-président assistée de Madame Ines SOUAMES
Source officielle6ème chambre 1ère section
677ecfe9b01eea4cf01a4333
7 janvier 2025
7 janvier 2025
par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Céline MECHIN, Vice-président assistée de Madame Ines SOUAMES
Source officielle7ème chambre 1ère section
66a297b380b1d994348a6209
16 janvier 2024
16 janvier 2024
CLIVIO TRAVAUX PUBLICS Sur le Jura 25690 AVOUDREY défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Mathieu DELSOL, Juge assisté de Madame Ines SOUAMES, Greffier DEBATS A l’audience du 11 décembre
Source officielle7ème chambre 1ère section
66a297e880b1d994348a6db5
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Maître Stéphane LAUNEY de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0133 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Malika KOURAR, Juge assistée de Madame Ines SOUAMES
Source officiellePage 3 sur 22