à ARGENTEUIL, nationalité français, demeurant 10b, rue Roger Buessard - 94200 IVRY SUR SEINE Monsieur [J] [P] né le 4 Juin 1962 à POITIERS, nationalité française, demeurant 12, rue Roger Buessard - 94200

Madame [L] [E] épouse [T] née à SANT-LOUIS (SENEGAL), nationalité française, employé administratif, demeurant 17 mail Albert Jacquard - 94600 CHOISY LE ROI tous deux représentés par Maître Emmanuelle

siège social est sis [Adresse 7] Rep/assistant : Maître Emilie ROUX-COUBARD de la SELARL SELARL EMILIE ROUX-COUBARD - ARTIMON AVOCAT, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Alexandre TESSIER

JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 07 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 23/09952 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3536 AFFAIRE : Société DKR PARTICIPATIONS ( Maître Stéphane

ASSESSEUR : Jérôme BEAUJANEAU, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Francis FERNANDEZ, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats : Olivier PETIT et de la mise à disposition au greffe : Stéphane

MARTINHITA de la SCP CORDELIER & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0399 DEFENDEURS Société EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 19] représentée par Maître Stéphanie

LE SOUDIER Roger M.

LE SOUDIER Roger M.

LE SOUDIER Roger M.

LE SOUDIER Roger M.

Rue Bernard Palissy - 94600 CHOISY LE ROI et Madame [N] [M], demeurant 48 rue Bernard Palissy - 94600 CHOISY LE ROI non représentés Monsieur [O] [V], demeurant 16T avenue Henri Barbusse - 94400 VITRY

KLEPIERRE (SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIES) - L’ASSOCIATION [Adresse 13] (SELARL RINGLE ROY & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats :

Stéphane HAUSSOULIER, assesseur représentant les travailleurs non salariés et assistés de M. Olivier CHEVALIER, greffier lors du prononcé par mise à disposition au greffe.

pour l’exécution de : - la copie exécutoire d’un acte notarié établi en date du 10 Juillet 2018 par Me [H] [M], Notaire associé de la Société Civile Professionnelle “Pierre-Yves SYLVESTRE, Jean-Pascale ROUX

Stéphane MONTEILH, Greffier, Après débats à l'audience du 04 Juin 2025, le jugement suivant a été mis en délibéré au 02 Juillet 2025 suite à la contestation formée par : LA DIRECTION DEPARTEMENTALE

Stéphane HAUSSOULIER, assesseur représentant les travailleurs non salariés et assistés de M. Olivier CHEVALIER, greffier lors du prononcé par mise à disposition au greffe.

Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Delphine DEJOIE-ROUSSELLE, avocat au barreau de VANNES PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [R] [U] [A] [C] [Adresse 2] [Localité 2] Rep/assistant : Me Anne LE ROY

MMA IARD en qualité de co-assureur de la société TRAVAUX ROUTIERS PL FAVIER [Adresse 4] [Localité 19] représentés par Maître Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0010 Société