11/ prise de la hotte mal positionnée 12/ tuyau apparent et peinture mal faite au-dessus de la porte 13/ amas de peinture et trace de peintures au sol, mur et fenêtre à corriger 14/ Non-conformité du stuc

DÉBATS : À l’audience publique du 18 Mars 2024 DÉCISION : Réputée contradictoire RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Madame [T] [O] a donné à bail, par l'intermédiaire de son mandataire la STIB

Il travaille en tant que cuisinier, il a une adresse stabe, le passeport est entre les mains des autorités consulaires.

A contrario, la catégorie « Travaux de plâtrerie » que l’INSEE définit comme « la mise en œuvre dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de plâtre, de staff ou de stuc pour enduits intérieurs

BUREAU [C] VINS Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL HONTAS ET MOREAU Me David LEMEE Me Camille MOGAN Me Nadia STUDER-DLILI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE

barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES SASU DOMOTELEC L’Echoppe Numérique [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me David LEMEE, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représentée par Me Nadia STUDER

Je veux aller en Espapgne, me marier, je suis venu pour les collègues là, ils m’ont laissé seul, je connais personne du coup j’allais aux stups.

Ils demandent en premier la somme de 514 140 € correspondant au coût total des réparations nécessaires telles qu’évalué par l’expert judiciaire et la société STB dans son dernier devis non communiqué.

des conditions particulières du contrat d'assurance souscrit par la société Berry BTP auprès de la société MIC INSURANCE, il est stipulé que celle-ci couvre les activités de : - “Plâtrerie – Staff – Stuc

Le ministère d’avocat étant obligatoire dans le cadre de cette procédure, la condamnation de l’ONIAM aux dépens sera assortie du droit de recouvrer directement, au profit de Maître Nicolas STŒBER, dans

Il a été fait appel à un équipage cyno stups et le chien s’est rapidement dirigé devant la porte de l’appartement [Adresse 6].

Pour la réalisation de cette opération, les travaux ont été confiés aux sociétés : - STB : Gros œuvre- LEROUX : Charpente / Couverture - LES RAVALEURS FRANCILIENS : Revêtements de façades - TIB ETANCHE

[O] [M] a fait les déclarations suivantes : « J’ai reçu un snap me disant d’amener un sac de stups pour la [Adresse 8] […] Moi, j’habite à [Localité 3], j’ai demandé à travailler en bas » et que deux coprévenus

- Activité « Divisions – aménagements » : Menuiseries intérieures - Plâtrerie - Staff - Stuc - Gypserie - Serrurerie - Vitrerie – Miroiterie - Verrière inférieur à 100 m2 - Isolation thermique - Acoustique

vestiaire #C0102, et par Maître Elisabeth ROUSSET, Avocat au Barreau des Hauts de Seine, avocat plaidant,PN 313 DÉFENDEURS Monsieur [M] [I] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Alain STIBBE

particulières délimitent l’objet du contrat, que la société General services rénovation a souscrit auprès d’elle une police d’assurance pour différentes activités et plus spécialement plâtrerie-staff - stuc-gypserie

escalier ; - au 2ème étage : * dans la chambre à droite de l’escalier à l’étage (pages 14-16 pièce 6 époux [E], pages 15-17 pièce 8 SARL INDIGO DECO) : une découpe du parquet apparente, la pose des stucs

Postérieurement à la réception, la société Gila a fait intervenir, à la demande des copropriétaires, la société spécialisée STRB pour remédier à des désordres d’humidité dans les caves et procéder à un