-condamner solidairement, en conséquence, la polyclinique de Hénin-Beaumont et son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles, à indemniser les dommages qui sont résultés de l'incident sus-évoqué

[D] [N] & ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Delphine MAILLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0117 DEFENDERESSE La société anonyme SOGECAP immatriculée au RCS de [Localité

TECH ENERGIE SUD OUEST (TSO), dont le siège social est sis 10 Allée Aristide Maillol - 31770 COLOMIERS Non comparante S.A.

[Y] [F] épouse [V] née le 19 Novembre 1970 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Tous deux représenté par Me Sylvie LABEYRIE, Avocat au barreau de BORDEAUX, membre de la SELARL CABINET CAPORALE MAILLOT

en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [6] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [R] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Eric MARLOT

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/848 N° RG 24/00950 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBRU 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL KERDONCUFF AVOCATS la SAS MAXWELL MAILLET

GROUPE LOISELEUR GRAND PARIS SUD, S.A.S. LCTP, Société SINTEO, S.A.S. LOBJOY [J] [U], Société MAF ès qualité d’assureur de la société LOBJOY [J] [U], S.A.

Le Dr [W] [Y] propose d'évaluer le préjudice esthétique temporaire à la somme de 1.000 euros faisant valoir que les autres élèves ne pouvaient voir sa particularité du fait du port du maillot de bain et

de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX S.A.

MINUTE : Assignation du : 04 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 10 Avril 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic, la société GARRAUD MAILLET

au greffe le : 16 Avril 2024 NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Le 27 juillet 2017, Monsieur [N] [H], salarié de la société SARL [16] en qualité de chauffeur supers

Madame [J] [X] épouse [S] née le 13 Décembre 1958 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Anne BLATT, Avocat au barreau de BORDEAUX, membre de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT

’instance du 5 août 2024, [Z] [O] a fait assigner la société Prisma Media, éditrice de l’hebdomadaire Voici, afin d’obtenir réparation d’atteintes aux droits de la personnalité qu’elle estime avoir subies

La photographie litigieuse montre deux hommes dans des gradins, portant un maillot de l’équipe d’[Localité 5] de rugby, un maquillage aux couleurs du drapeau argentin sur les joues ainsi que des coiffes

Par ailleurs, le devis produit par le demandeur retrace le coût des éléments en question, relatif au casque, lunettes, collant, veste et maillot, de sorte que le montant peut être fixé à 538 €.

FLOA dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Claire MAILLET, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par Maître Paul BARROUX, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR Monsieur

DEMANDERESSE Madame [Z] [X] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître William MAXWELL de la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES Caisse CPAM DE LA GIRONDE

SUEZ EAU FRANCE [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Philippe PENSO, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant S.D.C.

La société GEO BRETAGNE SUD était quant à elle le geomètre de l’opération. La déclaration d’ouverture du chantier date du 27 mars 2023.

/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [U] [P] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Eric MARLOT