Par conclusions du 13 février 2024, Monsieur [R] demande au juge de la mise en état de déclarer irrecevable la demande de renvoi, pour avoir été formulée tardivement.

La défenderesse explique avoir conclu tardivement en raison de la communication de pièces également tardive de la demanderesse.

s'agissant du doublement des intérêts légaux qu'elle a adressé son offre d'indmneisation le 17 octobre 2022 alors que le jugement a considéré que l'offre avait été faite le 17 octobre 2023 et jugé l'offre tardive

Ainsi si les conditions pour prononcer l’amende civile sont réunies, il doit être pris en considération le fait que Madame [S] a bien transmis ces informations bien que tardivement.

Sur la régularité de la procédure Me JACQUES a soulevé plusieurs moyens : L’important délai, 5 jours, entre le certificat médical initial et l’admission Le caractère tardif du certificat de 24 heures

Il soutient que ce manquement est en lien avec son préjudice dès lors que la cour d’appel a jugé sa demande de réintégration abusive du fait de son caractère tardif et a réduit son indemnisation pour ce

['Le tribunal a donné acte au désistement de la S.A. ELOGIE-SIEMP et a considéré que le désistement était parfait.', "Le tribunal a constaté l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribuna

Elle note alors que la caisse ne rapporte pas la preuve du caractère tardif qu’elle invoque.

En cas de nouvel envoi tardif, sauf si l'assuré est hospitalisé ou s'il établit l'impossibilité d'envoyer son avis d'arrêt de travail en temps utile, le montant des indemnités journalières afférentes à

Sur la procédure : - Sur le moyen tiré de la notification tardive de la décision de maintien Le conseil de M.

greffier statuant dans la salle dédiée à cet effet au Centre Hospitalier Sainte Marie In limine litis, le conseil soulève la nullité de la procédure car il n’a pas été informé de ses droits ou très tardivement

d'hospitalisation de sa cliente, soulevant les moyens suivants : absence de notification de la décision de maintien en hospitalisation complète du 18 août 2025 et des droits afférents ; notification tardive

justifient pas avoir eu connaissance des désordres avant l’expiration de la période de validité de la police d’assurance faute d’avoir été partie à la première expertise, et n’ont déclaré que très tardivement

On vous dit que la notification est tardive sans autres éléments et sans dire qu’à 8h il était apte pour se voir notifié ses droits.

Le 13 décembre 2022, la directrice de la caisse lui a notifié un avertissement en raison de la transmission tardive des pièces justificatives correspondant à des lots qui lui avaient été télétransmis par

La décision du directeur de l'établissement a été prise tardivement, le 8 mai 2026.

[V] et Mme [Y] des conclusions n°2 signifiées tardivement par la société TTK le 31 juillet 2023 à 18 heures 18, des conclusions n°3 signifiées tardivement par la société TTK le 1er août 2023 à 11 heures

En cas de nouvel envoi tardif, sauf si l'assuré est hospitalisé ou s'il établit l'impossibilité d'envoyer son avis d'arrêt de travail en temps utile, le montant des indemnités journalières afférentes à

En l’espèce, il est soulevé que le patient a été pris en charge le 7 décembre 2023, alors que la décision d’admission n’éest intervenue que le 11 décembre 2023, soit tardivement.

La réitération de la vente devait intervenir au plus tard le 4 avril 2021.