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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69ced0c0cdc6046d47e7b1bf
2 avril 2026
sis [Adresse 3] représentée par Maître Laure DARZACQ de la SELARL SELARL LAURE DARZACQ, avocats au barreau de DAX, avocats plaidant Etablissement public Fonds de garantie des victimes des actes de terror
JAF Cab 10
69d99559cdc6046d47d3c6ac
10 avril 2026
Minute n° 26/2352 Dossier n° RG 24/03428 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEFV / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 10 avril 2026 (prorogé du
2ème Chambre Cab2
670425598d5cd4a87590f41d
7 octobre 2024
juillet 2024 Assistée de Madame Célia SANDJIVY, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR
Juge des libertés
6a14962ecdc6046d47e8a1ec
24 mai 2026
préfecture est dans l’attente d’un retour du consulat algérien étant rappelé qu’elle n’a aucun pouvoir de contrainte à son égard sachant que l’interessé lui-même a sollicité un laisser passer consulaire telo
Première Chambre
69d800d9cdc6046d47af9698
7 avril 2026
Cette plainte sera instruite par quatre avocats dont un ténor du droit de la presse, Me Daoud. D’après ses confrères, il est à 800 € du taux horaire.
6ème chambre civile
69cef5facdc6046d47eaa652
LIGAS-[Localité 2] - JB PETIT Me Noëlie LATTARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 02 Avril 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET
6ème chambre 1ère section
668445648bcff606d9c53e38
2 juillet 2024
La société GESPACE FRANCE a missionné le bureau d’études TECO, bureau d’études techniques structures, du groupe BTP INGÉNIERIE SOLUTIONS, lequel a établi deux rapports concluant que les fissures affectant
Référés - Vie privée
69cedb7ccdc6046d47e8882f
un peu moins cinégénique que [Adresse 3] [Localité 5] ou [Adresse 4] mais la passion est quant même là » ; - « quand l’avocat montre la Lune, la femme amoureuse regarde le doigt » ; - « dans le genre ténor
Contentieux commercial
67f04f7f02fc178212f87aac
4 avril 2025
Par courrier du 28 mars 2022, la société AMR a écrit au président de SMARTFIB et du groupe TELLOS, afin de lui faire part de la dégradation de leurs relations contractuelles et lui demander l’obtention
7ème CHAMBRE CIVILE
678805a7c21c0e53e7906815
14 janvier 2025
courtage en immobilier et assurance, de la SCI GUIRON gérée par Monsieur [P] qui a une activité de gestion, location, construction, rénovation et revente de biens immobiliers, des SCI DU ROSSIGNOL et SCI TEF
POLE CIVIL - Fil 3
677daad4b032d83cfd3ee10d
7 janvier 2025
ces dettes du couple, il a payé seul les sommes suivantes : - Crédit COFINOGA 932,99 € - Crédit SOFINCO 5 363,47 € - Caisse d'épargne n°7527386 2 984,56 € - Caisse d'épargne n°7527388 2 984,56 € - Teos
PRPC JIVAT
66fee09d172da17169e9aa29
3 octobre 2024
Madame [X] [U] représentée par Me Margot BELBENOIT, demeurant [Adresse 9], avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2133 DEFENDERESSES FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR
POLE CIVIL - Fil 6
678593e0aaacbea0fe68a11d
10 janvier 2025
Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDERESSE Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée
CTX PROTECTION SOCIALE
670d5ea9ddfc18ec235bcf9b
9 octobre 2024
audience publique le 09 Octobre 2024 par le même magistrat assisté par Anne DESHAYES, greffière Madame [E] [H] C/ Société [4] Venant aux droits de la Société [7] N° RG 16/03554 - N° Portalis DB2H-W-B7A-TEFB
Référés civils
65ba9c2159e460cd1e407cab
30 janvier 2024
, elle a notamment fait appel à : la SARL ATELIER DE VILLE EN VILLE, en qualité de maitre d'œuvre, qui a sous-traité sa mission à :-la société BATECA, en qualité de bureau d'études VRD ; -la société TECO
69d6ae00cdc6046d478fbc31
Madame [R] [J] épouse [N], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sabrina KHEMAICIA, avocat au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR
3ème chambre
67f42a504e0040aa37361279
7 avril 2025
Informée de cette découverte, la société TotalEnergies a fait réaliser des investigations et analyses complémentaires sur le terrain par ses bureaux d’études, le cabinet URS et la société TECO, avant de
9/1/1 dossiers seriels
65b0127cb98137c17478d2d6
14 décembre 2023
Monsieur [TEF] [YR] [UP], 38. Monsieur [KE] [WE], 39. Monsieur [JK] [BY], 40. Monsieur [S] [HT], 44. Monsieur [YKE] [VY], 47. Monsieur [LIM] [XJB], 49. Monsieur [U] [JHM], 50.
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