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58 résultats pour « Teffoo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

69ced0c0cdc6046d47e7b1bf

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

sis [Adresse 3] représentée par Maître Laure DARZACQ de la SELARL SELARL LAURE DARZACQ, avocats au barreau de DAX, avocats plaidant Etablissement public Fonds de garantie des victimes des actes de terror

Source officielle
TJ

JAF Cab 10

69d99559cdc6046d47d3c6ac

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Minute n° 26/2352 Dossier n° RG 24/03428 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEFV / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 10 avril 2026 (prorogé du

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

670425598d5cd4a87590f41d

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

juillet 2024  Assistée de Madame Célia SANDJIVY, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6a14962ecdc6046d47e8a1ec

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

préfecture est dans l’attente d’un retour du consulat algérien étant rappelé qu’elle n’a aucun pouvoir de contrainte à son égard sachant que l’interessé lui-même a sollicité un laisser passer consulaire telo

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d800d9cdc6046d47af9698

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Cette plainte sera instruite par quatre avocats dont un ténor du droit de la presse, Me Daoud. D’après ses confrères, il est à 800 € du taux horaire.

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TJ

6ème chambre civile

69cef5facdc6046d47eaa652

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

LIGAS-[Localité 2] - JB PETIT Me Noëlie LATTARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 02 Avril 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET

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TJ

6ème chambre 1ère section

668445648bcff606d9c53e38

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La société GESPACE FRANCE a missionné le bureau d’études TECO, bureau d’études techniques structures, du groupe BTP INGÉNIERIE SOLUTIONS, lequel a établi deux rapports concluant que les fissures affectant

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TJ

Référés - Vie privée

69cedb7ccdc6046d47e8882f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

un peu moins cinégénique que [Adresse 3] [Localité 5] ou [Adresse 4] mais la passion est quant même là » ; - « quand l’avocat montre la Lune, la femme amoureuse regarde le doigt » ; - « dans le genre ténor

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

67f04f7f02fc178212f87aac

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Par courrier du 28 mars 2022, la société AMR a écrit au président de SMARTFIB et du groupe TELLOS, afin de lui faire part de la dégradation de leurs relations contractuelles et lui demander l’obtention

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

678805a7c21c0e53e7906815

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

courtage en immobilier et assurance, de la SCI GUIRON gérée par Monsieur [P] qui a une activité de gestion, location, construction, rénovation et revente de biens immobiliers, des SCI DU ROSSIGNOL et SCI TEF

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TJ

POLE CIVIL - Fil 3

677daad4b032d83cfd3ee10d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ces dettes du couple, il a payé seul les sommes suivantes : - Crédit COFINOGA 932,99 € - Crédit SOFINCO 5 363,47 € - Caisse d'épargne n°7527386 2 984,56 € - Caisse d'épargne n°7527388 2 984,56 € - Teos

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TJ

PRPC JIVAT

66fee09d172da17169e9aa29

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Madame [X] [U] représentée par Me Margot BELBENOIT, demeurant [Adresse 9], avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2133 DEFENDERESSES FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

678593e0aaacbea0fe68a11d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDERESSE Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d5ea9ddfc18ec235bcf9b

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

audience publique le 09 Octobre 2024 par le même magistrat assisté par Anne DESHAYES, greffière Madame [E] [H] C/ Société [4] Venant aux droits de la Société [7] N° RG 16/03554 - N° Portalis DB2H-W-B7A-TEFB

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TJ

Référés civils

65ba9c2159e460cd1e407cab

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

, elle a notamment fait appel à : la SARL ATELIER DE VILLE EN VILLE, en qualité de maitre d'œuvre, qui a sous-traité sa mission à :-la société BATECA, en qualité de bureau d'études VRD ; -la société TECO

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TJ

2ème Chambre Cab2

69d6ae00cdc6046d478fbc31

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Madame [R] [J] épouse [N], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sabrina KHEMAICIA, avocat au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR

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TJ

3ème chambre

67f42a504e0040aa37361279

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Informée de cette découverte, la société TotalEnergies a fait réaliser des investigations et analyses complémentaires sur le terrain par ses bureaux d’études, le cabinet URS et la société TECO, avant de

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TJ

9/1/1 dossiers seriels

65b0127cb98137c17478d2d6

T. Judiciaire

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Monsieur [TEF] [YR] [UP], 38. Monsieur [KE] [WE], 39. Monsieur [JK] [BY], 40. Monsieur [S] [HT], 44. Monsieur [YKE] [VY], 47. Monsieur [LIM] [XJB], 49. Monsieur [U] [JHM], 50.

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