TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 24/01148 N° Portalis DBX4-W-B7I-SWVX N° B DÉSISTEMENT DU 08 janvier 2025 Copies

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] N° RG 24/01142 N° Portalis DBX4-W-B7I-SWU7 N° DÉSISTEMENT DU 08 janvier 2025 Copies

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] N° RG 24/00415 N° Portalis DBX4-W-B7H-STMP N° DÉSISTEMENT DU 08 JANVIER 2025 COPIES CERTIFIÉES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 24/01061 N° Portalis DBX4-W-B7H-SWKJ N° DÉSISTEMENT DU 08 janvier 2025 Copies certifiées

DANISA [Adresse 15] [Adresse 12] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION CRÉANCIER INSCRIT Comptable du service des impôts

contentieux social Affaire : N° RG 25/01902 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WLB N° de MINUTE : 25/01902 DEMANDEUR Société [1] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, ayant pour représentant par Me Eric THIEBAUT

Monsieur Thibaut LLEU, Greffier et lors du prononcé par Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, qui a signé la minute avec le président Vu l'assignation délivrée par exploit en date du 21 Octobre 2025, déposée

Numéro de recours: N° RG 22/02381 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2N7T AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [F] [B] épouse [V] née le 24 Septembre 1958 à DAKAR (SENEGAL) SERRAGIA 20160 SARTENE Représenté par Me Thibault

de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDEURS Monsieur [I] [C], agissant en sa qualité de directeur général de la CAISSE

A à Z CONSTRUCTION Société CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED assureur de M.

PALAIS DU COMMERCE sis [Adresse 3]) c/ [P] [Z] Copie exécutoire délivrée à Me Bastien CAIRE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE HUIT JANVIER À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente,

La société CAISSE DE CREDIT REGIONALE AGRICOLE CENTRE EST sera dès lors déboutée de sa demande.

MARTY-THIBAULT, Vice Président statuant comme Juge de l’Exécution, GREFFIER : Madame C.

AXA FRANCE IARD Représentant : Maître Thibaud HUC de la SELARL CONSEIL ASSISTANCE DEFENSE C.A.D., avocats au barreau de NANTES S.A.

, assistée de , lors de l’audience, et de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, lors de la mise à disposition, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit en date du 28 Novembre

Notification initiale du 07/10/2019 NIR [Numéro identifiant 6] Code recours : [Numéro identifiant 7] N°minute: 20/04091 DEMANDERESSE Madame [H] [U] [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 2] Rep/assistant : Me Thibaut

MARTY-THIBAULT, Vice Président statuant comme Juge de l’Exécution, GREFFIER : Madame C.

judiciaire d’AUXERRE, juge de l’exécution assisté de Elodie FURET-BALAIRE, Cadre-greffier, a été appelée l’affaire N° RG 25/00024 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DDBO du répertoire général, DEMANDERESSE La CAISSE

ENERGIES DOUBS CONFORT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 8] / FRANCE Rep/assistant : Maître Camille BEN DAOUD

Expédition délivrée à Me Gérard LANTERI Me Michel MONTAGARD le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS JUILLET À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, assistée de Monsieur Thibaut