ENTRE : Monsieur [P], [N], [L], [K] [R] né le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 10] domicilié : chez Monsieur et Madame [R] [Adresse 5] [Localité 1] DEMANDEUR : représenté par Me Stéphanie THIERRY-LEUFROY

Par arrêt du 14 mars 2017, la cour d'appel de Paris a confirmé le jugement du 21 juin 2012.

COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00395 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QI6J du 06 Janvier 2026 M.I 26/0011 affaire : Syndic. de copro

Au cours de cette rencontre, les parties peuvent être assistées par toute personne ayant qualité pour le faire devant la juridiction saisie ".

DATE DES DÉBATS :06/02/2025 / PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [R] [B] [J] né le [Date naissance 3] 1994 à [Localité 14] [Adresse 1] [Adresse 12] [Localité 7] représenté par Me Thierry MALHERBE, avocat

COUR D’APPEL D’[Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 24/02321 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFEH du 13 Janvier 2025 M.I 24/00000853

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juillet 2024 Minute n° [H], [H], [H] c/ [X] DU 04 Juillet 2024 N° RG 24/01262 - N° Portalis

L'article 378 du code de procédure civile dispose que « la décision de sursis suspend le cours de l'instance pour le temps ou jusqu'à la survenance de l'événement qu'elle détermine ».

13 JANVIER 2026 N° RG 25/00426 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF5A Dans l’affaire entre : Madame [U] [V] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Thierry

[Adresse 5] sise [Adresse 1] représentée par Me Thierry SCHWARTZ, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2179 DEMANDERESSE et Madame [P] [V] épouse [L] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni

Christine CARAPITO, lors des plaidoiries Madame Catherine COMBY, lors du délibéré PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [I] [O] né le 25 Novembre 1965 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Thierry

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [N] [B] c/ Compagnie d’assurance SA AXA FRANCE IARD MINUTE N° 24/ Du 04 Juillet 2024 2ème Chambre civile

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [B] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry COUMES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 5 Affaire : N° RG 25/01553 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T7K N° minute : 25/01286 Etablissement public SEINE-SAINT-DENIS HABITAT,

Thierry GUILHEN, Vice-président au Tribunal judiciaire de MONT DE MARSAN, siégeant en qualité de juge du tribunal judiciaire, assisté de Emma LE BERRIGAUD, greffier, avons rendu l’ordonnance dont la teneur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/ N° RG 23/01964 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIU3 2 copies GROSSE délivrée le08/01/2024 àMe Thierry

COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 25/01552 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2O6V Numéro de minute : S.D.C.

Au cours de cette rencontre, les parties peuvent être assistées par toute personne ayant qualité pour le faire devant la juridiction saisie ».