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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
662a9fc0c8a1343b8cd62421
24 avril 2024
Aussi la société ALMA THE CHIMNEY CAKE FACTORY sera-t-elle condamnée à verser à la société TORREADOR la somme de 14821,48 euros à titre provisionnel.
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5ème chambre 2ème section
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10 octobre 2024
Le matériel a été livré le 29 janvier 2021 à l’association BRIDGE THE GAP.
3ème chambre 3ème section
68e7a51e033cf481c39a3ecb
8 octobre 2025
THE WAVES 6 rue Saint Claude 75003 PARIS représentées par Maître Tiphaine CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0905 DÉFENDERESSE Société PALLINI S.p.A.
6ème chambre 2ème section
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9 janvier 2026
[Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Florence MARTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1181 DEFENDERESSES Société THE AMERICAN UNIVERSITY OF [Localité 11] [Adresse 4]
4ème chambre 1ère section
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7 janvier 2025
WILD IS THE GAME [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Marie SIMOES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0527 DEFENDERESSES S.A.
3ème chambre 2ème section
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7 novembre 2025
Microbubbles, a contrast agent already clinically used to improve conventional ultrasound imaging, are injected into the blood flow and localized thanks to the ultrasound technology to reconstruct the
4ème chambre 2ème section
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4 avril 2024
ALIZE SECURITE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Karine SORDET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1484 DÉFENDERESSE ASSOCIATION THE AMERICAN UNIVERSITY OF [Localité 9] [Adresse 2] [
Chambre 1/Section 5
67002c67c34eb4cc85776a38
4 octobre 2024
la société THE INDIAN WAY et de tout occupant de son chef hors des locaux loués ;ordonner la séquestration des meubles et objets mobiliers se trouvant dans les lieux ;condamner la société THE INDIAN WAY
Chambre 27 / Proxi fond
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8 avril 2024
Par notification électronique du 12 mai 2023, la SCI DU ROND POINT THIERS a saisi la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX).
Référés civils
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15 janvier 2024
CONDAMNONS la société Tai Thu aux dépens.
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4 juillet 2024
La société The Union Jack, régulièrement citée, ne comparait pas.
Loyers commerciaux
6696ba379a603a692911444c
16 juillet 2024
pâtisserie, et préparation et dégustation de produits d'alimentation à base de thé à consommer sur place ou à emporter.
9ème chambre 1ère section
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5 janvier 2026
judiciaire de Paris est incompétent territorialement ; -RENVOYER Madame [W] à attraire la société BUNQ B.V. à son siège devant les juridictions néerlandaises : [Adresse 11] [Adresse 14], [Adresse 1] The
3ème Ch. Civile Cab. 1
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Me Yaëlle COHEN-RUIMY Me Sophie ENGEL Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER Me Sophie KAPPLER Le Le greffier Me Yaëlle COHEN-RUIMY Me Sophie ENGEL Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER Me Sophie KAPPLER Me Thu-Thi
JEX MOBILIER
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6 janvier 2025
GRIPP, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS déléguée dans les fonctions du Juge de l’Exécution ; GREFFIER : Saloua CHIR DEMANDEUR : THE MARKETINGROUP BOIGNY (INTELCIA ORLEANS) dont le
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UNDERDOG RECORDS 36 rue Claude Monet 27620 GIVERNY représentée par Maître Jean-Sébastien VAUDEY de la SELEURL VAUDEY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2248 DEFENDEURS Société THE BROOKS
18° chambre 1ère section
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26 mai 2026
[Q] [H], aux droits duquel se trouve aujourd’hui la S.A.S.LH5, des locaux à usage commercial exclusif de bar-salon de thé-restauration-vente à emporter dépendant d’un immeuble situé [Adresse 4] à Paris
PS élections pro
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A cette audience, la société COLLABORATION BETTERS THE WORLD, représentée par son conseil, a maintenu ses demandes.
1ère Chambre
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12 avril 2024
à Maître Thierry CODET de la SELARL CODET-CHOPIN, Maître Mickaël NATIVEL de la SELAS SOCIÉTÉ D’AVOCATS NATIVEL-RABEARISON COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal était composé de : Madame Wendy THY-TINE
1ère Chambre Cab3
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12 janvier 2026
MYSTIC, arranged for organ duet by the composer » en juillet 2023.