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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 2
68e0157c74e929a9d8fa42c6
1 octobre 2025
1 octobre 2025
SOGIMA dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean DE VALON de l’ASSOCIATION DE VALON / PONTIER DE VALON, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [R] [F] demeurant
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
697db210cdc6046d475d3eb6
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Association [J] ASSO VAROI [Localité 23] DIALYSE, dont le siège social est sis [Adresse 20] représentée par Me Magali SERROR FIENBERG, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE
Source officielleRéférés Cabinet 4
68681f114965b5d9df317378
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de l’ASSOCIATION DE VALON / PONTIER DE VALON, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE M.
Source officielle1ère Chambre A
668edce92980a82f59dc5770
5 juillet 2024
5 juillet 2024
sous le numéro 423 264 340 prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 2] / FRANCE représentée par Maître Marjorie VARIN
Source officielle2ème Chambre civile
679a9185e9a46d1f5a766229
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La propriété de la SCI MJ comme celle de Monsieur [C] confronte un vallon et le Code civil dispose que la limite de copropriété sera l’axe du vallon.
Source officielleJCP LOGEMENT
6696c9a99a603a692914d157
4 juillet 2024
4 juillet 2024
AIGUILLON CONSTRUCTION 171 Rue de Vern BP 2244 35022 RENNES CEDEX 2 représentée par Madame [Z] [T], munie d’un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [K] [C] Porte B31 5 Bis Chemin de la Varenne
Source officielleJAF Cabinet 2
69a125a7cdc6046d47e1272e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
demeurant [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 62119/2024/5434 du 16/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) représenté par Maître Gérald VAIRON
Source officielle3ème Chbre Cab A2
65f34d96c094c59eadf585ad
21 décembre 2023
21 décembre 2023
[X] [T] ( Maître Jean DE VALON de l’ASSOCIATION DE VALON / PONTIER DE VALON) C/ S.D.C.
Source officielleRéférés Cabinet 2
687e86a541388e7853abf11e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
SOGIMA dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean DE VALON de l’ASSOCIATION DE VALON / PONTIER DE VALON, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [X] [R] demeurant
Source officielleJEX
697773accdc6046d47c45fa5
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La SCI Cagnes-sur-Mer Vallon des [Adresse 15] ne saurait ainsi tirer argument de cette condamnation en référé qui ne constitue pas, en toute hypothèse, une cause étrangère.
Source officielleChambre des référés
67f02fd702fc178212f81371
4 avril 2025
4 avril 2025
représentée par Maître Marie CLARET DE FLEURIEU, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : A0714 DEMANDERESSE D'UNE PART ET : Madame [V] [X] demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Marjorie VARIN
Source officielleREFERES
68e88b703ea43407b9fbb4cb
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DB3E-W-B7J-NOUJ Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [B] [P] née [X] née le 24 Mars 1952 à (83000), demeurant 13 Le Vallon
Source officielleService des référés
69d6a4f2cdc6046d478f1cd5
8 avril 2026
8 avril 2026
GROUPAMA GAN VIE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Benoit VARENNE, avocat au barreau de PARIS - #K0043 Monsieur [P] [Y] [F] [Adresse 3] [Localité 4] non représenté La S.A.S.
Source officielleJAF Cabinet 2
6744d3a3f059c9e2cfa221be
8 octobre 2024
8 octobre 2024
-W-B7E-HARP [13] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [G] [X] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Lysiane VAIRON
Source officielle3ème Chbre Cab A2
69cecdb3cdc6046d47e7754c
2 avril 2026
2 avril 2026
ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocats au barreau de MARSEILLE * * * * * EXPOSE DU LITIGE La METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE (ci-après « la Métropole ») est propriétaire de l’usine de Vallon
Source officielleChambre 6/Section 4
65ba986159e460cd1e3d2cc7
31 janvier 2024
31 janvier 2024
08011 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WUGX Numéro de minute : 24/00069 Société SCCV TOUTPRE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Benoit VARENNE
Source officielleRéférés Cabinet 2
67f6bd9fa9d5adc26061fcec
9 avril 2025
9 avril 2025
] sis [Adresse 3] pris en la personne de son syndic en exercice la Société MGF, dont le siège social est sis [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal représenté par Maître Jean DE VALON
Source officielleJAF Cabinet 3
673b99275437666d86271663
1 octobre 2024
1 octobre 2024
PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [G] [R] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 9] (ALGERIE) de nationalité Franco-algérienne [Adresse 12] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Maître Lysiane VAIRON
Source officielleAdjudications
65b7fa4d858823c56e0cfccc
10 janvier 2024
10 janvier 2024
SARL DU VALLON DU VALLON DE [Localité 20], société à responsabilité limitée, société de marchand de biens assujettie à la TVA, au capital de 10 000€, dont le siège social est [Adresse 2], identifié au
Source officielleRéférés Cabinet 3
678172556d34da2cbdcd9c3f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Portalis DBW3-W-B7I-5H4I PARTIES : DEMANDERESSE VILLE DE [Localité 4] Dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Jean DE VALON
Source officiellePage 3 sur 13