AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Service des référés
6866cb43d33109fd079acb06
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Les fuites apparaissent essentiellement dans les angles des verres.
Source officiellePage 3 sur 31
Velesios
16/06/2026
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Velesios
23/04/2026
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Veles Properties Corp
20/02/2026
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VELES Shopstock SAS
30/12/2025
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VELES Shopstock SAS
30/11/2025
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Service de proximité
697809accdc6046d47d08962
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il prétend que la fenêtre a été créée sans la moindre autorisation en 2019, produisant une photographie datant de 2009 sur laquelle apparaissent des pavés de verre à l’endroit de la fenêtre litigieuse.
Source officielle