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618 résultats pour « Veles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6866cb43d33109fd079acb06

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Les fuites apparaissent essentiellement dans les angles des verres.

Source officielle

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Annonces BODACC64 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

Velesios

SIREN 992459800Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

16/06/2026

Voir →

Modifications diverses

Velesios

SIREN 992459800Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

23/04/2026

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Créations

Veles Properties Corp

SIREN 100865443Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

20/02/2026

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Radiations

VELES Shopstock SAS

SIREN 921895017Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

30/12/2025

Voir →

Modifications diverses

VELES Shopstock SAS

SIREN 921895017Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

30/11/2025

Voir →

TJ

Service de proximité

697809accdc6046d47d08962

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il prétend que la fenêtre a été créée sans la moindre autorisation en 2019, produisant une photographie datant de 2009 sur laquelle apparaissent des pavés de verre à l’endroit de la fenêtre litigieuse.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

670eb02c1c3411ff34529e34

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [I] [F] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 5] (ALGERIE) domiciliée : chez [6] [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Martine VELLY

Source officielle
TJ

Référés

69657564cdc6046d4712ebc4

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

RESIDENCE DUCHATEL, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son syndic le Cabinet MAUREL EURL représentée par Maître Philippe VELLE-LIMONAIRE de la SARL VELLE-LIMONAIRE DECIS,

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6985ec6ccdc6046d473199c8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il ajoute qu’il ne peut être condamné à remplacer le châssis actuel de la fenêtre par un châssis fixe et des verres dormants, car un verre dormant consiste en un verre fixe et translucide ne permettant

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6786b685df5b5c7d10ca52ae

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le compte rendu de consultation mentionne un “trauma de la jambe droite par un bout de verre petite plaie avec douleur ++ à la marche”.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69669deecdc6046d472dbde6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Partie cuisine : Le carrelage est recouvert de verre cassé, de salissure et de détritus La faïence sur les murs est très sale, tout comme la toile de verre peinte et la peinture au plafond.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a97b0a19a7f19a78307c24

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

en faisant réaliser les travaux suivants : - Dépose de la fenêtre en PVC à deux battants coulissants permettant d’accéder au jardin intérieur de la copropriété, - Reconstitution du mur en pavés de verre

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

6870039cb8daa57c7f669258

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Ils affirment que lors des visites, les vendeurs ont justifié les traces d’eau visibles au bas de chaque velux par des oublis de fermeture de ces derniers et ont caché les infiltrations d’eau dans les

Source officielle
TJ

Chambre Civile

68e88b323ea43407b9fb9fa1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

puisque les garde-corps étaient en verre et ont appris que les consorts [B] avaient annulé la commande de verre juste après leur décision unilatérale de ne plus se déplacer sur le chantier et qu’ils avaient

Source officielle
TJ

JEX

6978e32ecdc6046d47e1a4d1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

résulte qu’en se fondant sur ce texte, les juges ont condamné Madame [F] [H] à obturer l’ouverture, une telle obturation ne pouvant consister en la pose d’un verre dormant.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d96dbacdc6046d47d0d936

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Dans la rubrique " objet dont le contact a blessé la victime ", il est inscrit : " bac de verre ".

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670eadd61c3411ff3451e45f

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, afin de lui voir enjoindre la mise en conformité de l’ensemble des ouvertures avec les termes du protocole (à soufflet ouvrant vers le haut en verre

Source officielle
TJ

Référés

696574ebcdc6046d4712e26c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

N° minute : 26/11 N° RG 25/00359 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FYY7 du 06 Janvier 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me VOISIN Copies à Me CAZALET, Me DELPECH, Me TABARAUD, Me VELLE-LIMONAIRE, MUTUELLE

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67379f078b3f1e77535a6d63

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

RG 22/07733 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYQ7O EXPOSE DU LITIGE La SAS Ravier Riccoboni a établi le 15 novembre 2019 un devis numéro 174155 à la demande de Monsieur [X] [R] pour l'installation de deux velux

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

670576d81296b51ba2b2265d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Cette fenêtre se divise en une partie en carreaux de verre et en une fenêtre oscillo-battante à ouverture par le haut.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6a15ece8cdc6046d4705f9c0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 21 Mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [I] [P] né le 11 Juillet 1955 à , demeurant [Adresse 1] représenté par Me Martine VELLY

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

663e65eed1b80eb743b150ec

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Le gestionnaire locatif lui répondait que des devis étaient en cours d’établissement par le chauffagiste et qu’une réparation provisoire avait été effectuée pour son velux.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68263f8c1bda0e3a8e192f4c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[K] [R], gérant de la société, mentionne une " dépose d'une cloison en verre ", et précise : " la cloison est tombé sur son cou lors de la dépose ".

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65aebb1e54a01215df740c14

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1922 Société BATIMENT OPERA ROYAL [Adresse 32] [Localité 67] représentée par Me Jean-François FAOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1256 Société VERRE

Source officielle