FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Réputé contradictoire DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR : Madame [F] [S] épouse [E] née le 20 Janvier 1945 à ST VICTOR

EDOU de la SELARL EDOU - DE BUHREN - HONORE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0021 Monsieur [M] [F] Représentant : Maître Victor EDOU de la SELARL EDOU - DE BUHREN - HONORE, avocats au barreau

LE VILLAGE VICTOR HUGO RCS PARIS 428 737 241 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Salah GUERROUF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1952 JUGE : M.

Condamner solidairement la SCI 67-69 VICTOR HUGO et la SAS BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE, ès qualité de mandataire de la SCI 67-69 VICTOR HUGO à payer à Monsieur [O] [F] et à Madame

La société LE VILLAGE VICTOR HUGO a par la suite porté sa demande de fixation du loyer du bail renouvelé à la somme de 360.892,98 euros par an hors taxes et hors charges.

N° RG 21/06449 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VUNM Minute n° 24/0 AFFAIRE : [H], [G] [N] C/ [B] [U] Grosses délivrées le à Me Anthony FOLLMER Me Victor KATOU-KOUAMI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 26/01523 N° Portalis 352J-W-B7K-DBXC2 N° MINUTE : Copies conformes délivrées à : Me Victor

Maître Vincent Gallet, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1719 Nous, Lise Duquet, Vice-Présidente, de la 5ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Victor

Me Alexandre DEVILLERS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 333 C/ DÉFENDEURS Syndicat NATIONAL INDEPENDANT DES METIERS DU TRANSPORT [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Victor

SCI VICTOR ROUX [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Philippe REZEAU de la SELARL QUANTUM IMMO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0158 S.A.S.

ayant son siège social situé au [Adresse 1], représentée par Maître James Dupichot, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0149 Nous, Thierry Castagnet, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Victor

MINUTE : 3 Assignation du : 03 Octobre 2019 Jugement en fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDERESSE Société LE VILLAGE VICTOR

Par actes d’huissier de justice en date du 8 juin 2017, Madame [I] [R] a assigné en référé la société VICTOR 1.3 et la compagnie d’assurance CHUBB EUROPEAN GROUP SE aux fins d’expertise judiciaire.

Portalis 352J-W-B7F-CVCV5 N° MINUTE : 1 Assignation du : 09 Septembre 2021 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 Avril 2024 DEMANDERESSE Société LE VILLAGE VICTOR

audit siège, représentée par Maître Carole Guernalec de la SELARL CABINET CGA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0288 Nous, Thierry Castagnet, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Victor

Charles Morel, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0169 DEFENDEUR Monsieur [U] [P], demeurant au [Adresse 2], défaillant Nous, Lise Duquet, Vice-Présidente, juge de la mise en état assistée de Victor

RESIDENCE LE PALAIS VICTOR, sis [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par son syndic en exercice CITYA BAIE DES ANGES [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Maxime ROUILLOT, avocat au barreau de NICE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Victor BILLEBAULT Monsieur [Z] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00103 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WCV