[P], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Morgane VIGNAUD, avocat au barreau de LIBOURNE, avocat plaidant, vestiaire : 17 DEFENDERESSE : Monsieur [S] [Y], entrepreneur individuel

AVOCATS MICHAL ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 170 ET Monsieur [X] [E] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 9] (TUNISIE) [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Camille VIGNAU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Maëlla DUCASSOUX Me Maxime VIGNAUD Me Benjamin PORCHER Me Bruno PAULUS Me Audrey FERTINEL M.

Jugement du 08 Avril 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-Michel GRANDGUILLOTTE de la SELARL ARCADIO ET ASSOCIES, vestiaire : 17 Me Virginie PERRE-VIGNAUD

) représentée par Maître Alain CLAVIER de l’ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 240 SAS ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE A VIGNOLA

Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Arthur [Localité 11], vestiaire : 2744 Me Valérie ORHAN-LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS, vestiaire : 716 Me Virginie PERRE-VIGNAUD

FAW [Adresse 8] [Localité 17] représentée par Maître Maxime VIGNAUD de l’AARPI Renault Thominette Vignaud & Reeve, demeurant [Adresse 9], avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0248 MAGISTRAT

ASSOCIES) C/ Société ALLIANZ (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

épouse [K] DEMANDEURS Monsieur [Y] [K] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (92) de nationalité franco-macédonienne [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat, Maître Isabelle AXELSON-VIGNAUD

[A] & ASSOCIES et autres HE GROSSES le - Me Salomé DEGOUD - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES- ROCHE Copies électroniques : - Me Salomé DEGOUD - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES- ROCHE

[W] [G] Grosses : 2 SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES- ROCHE Me Lionel DUVAL Copies : 2 Me [Z], notaire Dossier Me Lionel DUVAL Maître Aurélie PRADES de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE

[E] [L] [X] Mme [T] [Z] [F] épouse [X] Grosses : 2 SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copie : 1 Dossier Maître Pierre-nicolas DEVAUX de la SELARL PIERRE-NICOLAS

RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE Madame [P] [O] née le 29 Juillet 2001 à MANTES LA JOLIE (78200), demeurant Les Terrasses de la Chartreuse - 131 bis Avenue Général Leclerc - 38950 SAINT MARTIN LE VINOUX

ACM IARD (Me Cyril MICHEL) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 26/00037 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DAUM EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Ségolène VIGNON

INTESA SANPAOLO SPA Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Louis COULAUD Me Arnaud DELOMEL Me Christian ORENGO Me Elodie VERDEUN Me Morgane VIGNAUD ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le

WAKAM-LA PARISIENNE (Me Philippe DELANGLADE) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier

DEFENDERESSE La société VIGNOBLE F.

) C/ Mme [S] [R] (la SARL MN AVOCAT - MICKAËL NAKACHE) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

audience du 24 Avril 2026, et que l’affaire a été mise en délibéré au 22 Mai 2026 : FAITS ET PROCÉDURE : Le GFA [W] est un groupement foncier agricole dont l’activité principale est l’exploitation d’un vignoble