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150 résultats pour « Zanat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 1ère section

65c3d9ecc432ce7d11a70141

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Eric MANDIN de la SARL MANDIN - ANGRAND AVOCATS - #J0046 représentée par Maître Eric MANDIN de la SARL MANDIN - ANGRAND AVOCATS - #J0046 représentée par Maître Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65e7714f79d7e316eba79afa

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

DEMANDERESSE Société AREAS DOMMAGES société d’assurance mutuelle, Immatriculée au RCS de PARIS, sous le numéro 775 670 466, AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

65b16401b9f94e984650d649

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Maître Cristina PEREIRA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0815 La société PLAN’ET DIAG [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI

Source officielle
TJ

Service des référés

66182a8f4e82250580d22e1d

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

JUILLOT PREMIER CHAPITRE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Elisabeth ZAPATER, avocat au barreau de PARIS - #C0457 DEFENDERESSE La Société RAMI VOYAGES [Adresse 2] [Localité 3] non comparante

Source officielle
TJ

JCP

66335af8c0d3e3fe99cadaa9

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

BRIOUT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR Monsieur [M] [V], demeurant [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Février 2024 René ZANATTA

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67f0243602fc178212f7e4c9

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0158 DEFENDERESSE Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Jean-Marc ZANATI

Source officielle
TJ

Service des référés

66201392f05edb385fb2bb2c

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, DEMANDEURS Monsieur [B] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [J] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Maître Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65c3d9f6c432ce7d11a7022b

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

assurance ALLIANZ IARD en qualité d’assureur de la Société C IBETANCHE (Police n°084.370.868) Société anonyme Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°542 110 291 représentée par Maître Jean-marc ZANATI

Source officielle
TJ

Chambre 03

69a20d31cdc6046d47f86ecc

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[S] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par, Me Julien ZANATTA DOS ANJOS, avocat plaidant au barreau de PARIS et Me Margaux MACHART, avocat postulant au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Association

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d551eccdc6046d47702d3f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

au barreau de PARIS, vestiaire #D0125 DEFENDERESSES ALLIANZ IARD en qualité d’assureur de AJG MENUISERIE Tour Allianz One 1 cours Michelet 92076 PARIS LA DEFENSE représentée par Maître Jean-marc ZANATI

Source officielle
TJ

Service des référés

69d55028cdc6046d47701028

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Raphaël BENILLOUCHE, avocat au barreau de PARIS - #P0519 DEFENDERESSE MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE ASSURANCES, en qualité d’assureur du CASP [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Jean-marc ZANATI

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

65a191fa0ddb77892695c39e

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 12 janvier 2024 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDERESSE Madame [J] [V] épouse [Z] [Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 6] (USA) Représentée par Me Elisabeth ZAPATER

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

686d62bba2273490db1080be

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

représentée par Me Sylvain NIEL - #D2032 représentée par Maître [V] [Z] de la SELARL GAUD [Z] - #P0430 défaillant défaillant défaillant représentée par Maître Céline DELAGNEAU de la SELAS COMOLET ZANATI

Source officielle
TJ

Service des référés

661041a3c9ea95b316fe1d5e

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

AXA FRANCE IARD assureur de Madame [U] [G] et Monsieur [P] [V] [L] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Céline DELAGNEAU de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P435

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

68e7a545033cf481c39a4c2c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

octobre 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 octobre 2025 Copies exécutoires délivrées le : à Me MARQUET Me POUILLET Me FRAHIER Me MALARDE Me LEGUE Me ZANATI

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

695d648575782d5f06006482

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me Martin, Me [Localité 23], Me Jeambon Copies certifiées conformes délivrées le : à Me Zanati, Me Ginoux, Me Guien Me

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d551f0cdc6046d47702d87

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

88200 ST ETIENNE LES REMIREMONT défaillant, non constituée ALLIANZ IARD en qualité d’assureur de SI NET 1 Cours Michelet CS 30051 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Maître Jean-marc ZANATI

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd724a548223b2c7ab39e7

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DEMANDERESSE Madame [M] [K] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Jean-Marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0435 (avocat postulant), et Maître Valérie

Source officielle
TJ

Service des référés

66a3e934c63cd64a75c45514

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

PARIS - #U0008 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la SARL INTRASEC [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Maître Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI

Source officielle
TJ

Chambre 10

66335afdc0d3e3fe99cadb4b

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

, exerçant sous le nom commercial MEUBLER DESIGN, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Février 2024 René ZANATTA

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

ZANATANY

SIREN 109908731GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

La prise de participations, directe ou indirecte, dans toutes sociétés ou entreprises, notamment immobilières, commerciales, industrielles ou financières ; la détention, la gestion, l'administration, la mise en valeur et la cession desdites participations ; L'acquisition, la détention, la gestion et la cession de tous biens et droits immobiliers, directement ou indirectement

23/09/2026

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Dépôts des comptes

ZANATTA Consulting

SIREN 850771452GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

26/07/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DU DR ZANATI JOEL

SIREN 828287847GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

14/07/2026

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Dépôts des comptes

ZANAT

SIREN 510159296GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AVIGNON

11/05/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

CABINET GOURGUES ZANATA

SIREN 985298678GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

05/04/2026

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