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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre 1ère section
678ea1f2bfd75b73b3e3f1f8
7 janvier 2025
CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0207 Compagnie d’assurances GENERALI IARD assureur de la société NORISKO 2 rue Pillet Will 75009 PARIS représentée par Maître Jean-marc ZANATI
Service des référés
661041adc9ea95b316fe1e75
3 avril 2024
AXA FRANCE IARD assureur de la société METALOSUD [Adresse 5] [Localité 16] représentée par Maître Jean-marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0435 S.A.R.L.
Chambre 10
66335af8c0d3e3fe99cadaaf
2 avril 2024
ADAPTIM JUGEMENT DE CADUCITE Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 02 Avril 2024 par le Tribunal judiciaire de LILLE, présidé par Monsieur René ZANATTA Juge du tribunal
Référés
S.A. AXA FRANCE IARDc/S.A
670ec4181c3411ff3458700e
15 octobre 2024
AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Jean-marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0435 DEFENDERESSES S.A.S.
66335af8c0d3e3fe99cadabd
16 avril 2024
accompagnée de sa fille ET : DÉFENDEUR Madame [Y] [B], demeurant [Adresse 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Février 2024 René ZANATTA
6ème chambre 1ère section
65c3d9ecc432ce7d11a70141
29 janvier 2024
Eric MANDIN de la SARL MANDIN - ANGRAND AVOCATS - #J0046 représentée par Maître Eric MANDIN de la SARL MANDIN - ANGRAND AVOCATS - #J0046 représentée par Maître Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI
Élection professionnelle
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[Adresse 3] représentée par Me Belal KARIMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G242 Société SA ELECTRICITE DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Romain ZANNOU
65e7714f79d7e316eba79afa
22 janvier 2024
DEMANDERESSE Société AREAS DOMMAGES société d’assurance mutuelle, Immatriculée au RCS de PARIS, sous le numéro 775 670 466, AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI
2ème chambre 2ème section
65b16401b9f94e984650d649
24 janvier 2024
Maître Cristina PEREIRA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0815 La société PLAN’ET DIAG [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI
JCP
66335af8c0d3e3fe99cadaa9
BRIOUT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR Monsieur [M] [V], demeurant [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Février 2024 René ZANATTA
67f0243602fc178212f7e4c9
1 avril 2025
AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0158 DEFENDERESSE Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Jean-Marc ZANATI
66201392f05edb385fb2bb2c
Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, DEMANDEURS Monsieur [B] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [J] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Maître Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI
REFERES GENERAUX
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3 janvier 2025
CLINIQUE DU GOLFE DE [Localité 8], dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Bruno ZANDOTTI, avocat au barreau de MARSEILLE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8], dont le siège social est
REFERES 1ère Section
686c0c87dd7001754d61ab00
7 juillet 2025
avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE Madame le Docteur [J] [S] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Daniel DEL RISCO, avocat au barreau de BORDEAUX, postulant pour Maître Bruno ZANDOTTI
1ère Chambre Cab3
660eeeeefbb79e8fd3d32579
4 avril 2024
31102023 CONTRE DEFENDEURS Organisme CPAM 13, dont le siège social est sis [Localité 2] défaillant Monsieur [J] [T] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Bruno ZANDOTTI
65c3d9f6c432ce7d11a7022b
assurance ALLIANZ IARD en qualité d’assureur de la Société C IBETANCHE (Police n°084.370.868) Société anonyme Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°542 110 291 représentée par Maître Jean-marc ZANATI
Chambre 03
69a20d31cdc6046d47f86ecc
[S] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par, Me Julien ZANATTA DOS ANJOS, avocat plaidant au barreau de PARIS et Me Margaux MACHART, avocat postulant au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Association
69d551eccdc6046d47702d3f
7 avril 2026
au barreau de PARIS, vestiaire #D0125 DEFENDERESSES ALLIANZ IARD en qualité d’assureur de AJG MENUISERIE Tour Allianz One 1 cours Michelet 92076 PARIS LA DEFENSE représentée par Maître Jean-marc ZANATI
JEX cab 6
65c3d9f7c432ce7d11a7023c
1 février 2024
MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS RCS PARIS D 775 684 764 [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Carole FONTAINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0156, Me Elodie ZANOTTI
69d55028cdc6046d47701028
Raphaël BENILLOUCHE, avocat au barreau de PARIS - #P0519 DEFENDERESSE MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE ASSURANCES, en qualité d’assureur du CASP [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Jean-marc ZANATI
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