Faisant valoir l’absence de gérance de la SCI, par acte de commissaire de justice des 2, 21 et 23 octobre 2024, l'association [13], mandataire judiciaire, agissant en qualité de tutrice de Madame [S] [

convoqué, assisté de Me Amandine MARIN, avocat au barreau de Toulouse ; En l’absence de M.

[F] [C], régulièrement assigné, n'a pas constitué avocat.

de Monsieur [K] [L] (en fugue), régulièrement convoqué, représenté par Me Maybeline LUCIANI, avocat au barreau de Toulouse ; En l’absence de Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER MARCHANT, régulièrement

[T] [C], régulièrement convoqué, n'a pas comparu.

convoquée, assistée de Me Maybeline LUCIANI, avocat au barreau de Toulouse ; En l’absence de Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER MARCHANT, régulièrement convoqué ; En l’absence du tiers, régulièrement

convoquée, assistée de Me Alice COLLINET, avocat au barreau de Toulouse ; En l’absence de Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER MARCHANT, régulièrement convoqué ; En l’absence du tiers, régulièrement

Par courrier du 08 mai 2023, Madame [F] a été informée de son inscription au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers compte tenu de l’absence de régularisation de l’incident

pièces reçues le 10 octobre 2024 du PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS, aussitôt contradictoirement versées au dossier de la procédure mis sans délai et à tout moment à la disposition des parties ; En l’absence

convoqué, assisté de Me Tristana SOULIE, avocat au barreau de Toulouse ; En l’absence de Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER MARCHANT, régulièrement convoqué ; En l’absence du tiers, régulièrement

TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE CS 81239 35012 RENNES CEDEX non comparante DIRECTION GENERALE DES DOUANES 165 RTE DU 24EME TERRITORIAL 76083 LE HAVRE CÉDEX non comparante Société ASSU 2000 Comptabilité

du procureur de la République régulièrement avisé par le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; Après avoir, en audience publique

01 Juin 2002 à [Localité 19], de nationalité Algérienne Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; En l’absence

Il subsiste des points de désaccord, dont la comptabilisation de la facture d'[L] [C] et l'indemnisation de la société LA PETITE SOURCE.

[J] [W], régulièrement assigné, n'a pas constitué avocat. Le présent jugement sera en conséquence réputé contradictoire.

par Me Jérôme DANIEL, avocat au barreau de PARIS c/ DEFENDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Mme [W] [S], inspectrice juridique de l’organisme munie d’un pouvoir régulier

du procureur de la République régulièrement avisé par le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; En présence, serment préalablement

de comptabilité ou en cas de comptabilité non probante, et que compte tenu de l’absence de comptabilité probante du cotisant, la taxation forfaitaire a été appliquée.

Il souligne également que le syndic s'est abstenu de communiquer différents devis permettant de mettre en concurrence plusieurs prestataires.

du procureur de la République régulièrement avisé par le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; En présence, serment préalablement