La maîtrise d’œuvre a été confiée au CABINET D’ARCHITECTURE [O] STIKOVEK suivant contrat du 7 juin 2013.

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS et la S.A.S.

La Mutuelle des Architectes Français ne conteste pas l'entière responsabilité de son assuré dans la survenance de cette non façon, ainsi que sa garantie.

LMA - LAURE MARIEU ARCHITECTURE 13 rue Chappe 75018 PARIS Décision du 03 Octobre 2025 6ème chambre 2ème section N° RG 21/06951 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUOSU MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS 189 boulevard

- Sur la réglementation PMR L’expert a constaté de nombreux désordres liés à la réglementation PMR : - absence d’indication de places PMR visiteurs, - absence de signalétique de circulation et d’évacuation

les recours de [W] contre cet assureur avec qui l'expertise a été réalisée contradictoirement, et qu'elle doit garantir faute d'être en mesure de contester l'existence de la police.

par les constatations réalisées par la société INSTITUT DE RECHERCHES ET D'ETUDES DE LA FINITION.

la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS.

Aux fins de préserver ses droits, la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, assureur de la société SALIN ARCHITECTURE, constructeur, a assigné en garantie les assureurs des sociétés co-constructrices devant

la qualité d’exécution de l’ouvrage vendu; DECLARER le défaut d’imputabilité des désordres et l’absence de faute à la société Archimat Images et ArchitectureS ; En conséquence : DEBOUTER le Syndicat

Ils se fondent sur l’article G10 du contrat d’architecte conclu entre la société ARCHITECTURE ODILE COCHARD et ALAIN LE PORT et la SCI SAINT FIACRE, le 23 octobre 2019.

Il fait état de factures d’entreprises intervenues en 2019 à ses frais compte tenu de l’absence de diligence de l’architecte pour remédier aux désordres constatés. * * * Aux termes de ses dernières écritures

C'est dans ce contexte que M.

Le 24 mars 2022, Mme [W] a notifié à l'architecte la résiliation du contrat liant les parties.

Elle expose, en deuxième lieu, que l'absence d'éclairage de sécurité, constatée lors de l'état des lieux de sortie, rend le local non conforme et affecte son habitabilité.

Ont une importance déterminante les informations qui ont un lien direct et nécessaire avec le contenu du contrat ou la qualité des parties.

Ainsi, la SARL [M] CURTO ARCHITECTES est intervenue au contrat en lieu et place de Monsieur [M].

Condamner toute(s) partie(s) succombante(s) à verser à la SARLU JEAN DUBROUS ARCHITECTURES et à la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, prise en sa qualité d’assureur de la SARLU JEAN DUBROUS ARCHITECTURES

Par contrat du 26 janvier 2015, elle a confié à la société ARCHITECTURE ETUDES CREATIONS (ci-après dénommée société AEC), assurée auprès de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) une mission complète

La SARL J D’AI Architecture était assurée auprès de la mutuelle des architectes français (ci-après la MAF) au jour de la conclusion du contrat.