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183 résultats pour « absence de frères et soeurs du défunt ou de descendants d'eux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 7/Section 3

6a109a22cdc6046d479a7112

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

de lien avec sa sœur et ses demi-frères, l’impossibilité pour lui d’avoir pu être adopté et l’absence de cadre familial pérenne.

Source officielle
TJ

Première Chambre

68e572f50e2901d10fa4e0fc

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Au soutien de leur demande de rejet de la demande d'expertise formulée par Madame [K], les défendeurs soulignent l'absence de preuve de sous-évaluation des biens dans le cadre de la dation en paiement

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6686e3a8e74459e0c7ecfa1c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il conteste notamment l'inventaire et l'évaluation du matériel agricole se trouvant sur la propriété de SAINT-SEVE ou sur la propriété du frère du défunt effectuées de façon non contradictoire à la requête

Source officielle
TJ

Première Chambre

67081fb289f19e8c50f944f9

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

et immeubles dépendant de la succession.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96d29cdc6046d47d0cdaf

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il en déduit que seule une pression psychologique a pu le cas échéant la conduire à signer de telles clauses et que le consentement de [D] [I] fait donc défaut.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

66964118f5112d8edd0578d2

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

les sévices de [R] [A] ma Fait Faire 22 tours de rond point A la Suite pour me faire Dire que j’accepte de vendre ma maison sous la contrain Je croyais mourir ce jour la sous les suplices de mon petit

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6866cd8fd33109fd079ae201

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

- Ordonner la licitation des partages des biens immobiliers dépendant de la succession qui devra intervenir aux enchères publiques devant notaire.

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

6a0cc70acdc6046d473bb85c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[R] [S], son frère.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f38cf40727a0044633d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Par assignation du 10 septembre 2019, Madame [F] [Z], la mère du défunt, Monsieur [M] [Z], son père, ainsi que Mesdames [E] [Z], [U] [Z], [I] [Z], [K] [Z], ses sœurs, et Messieurs [G] et [T] [Z], ses frères

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67f6bbdfa9d5adc26061f4f9

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

J’entends qu’aucun de mes enfants n’entende exiger le rapport à ma succession des avantages qu’il soutiendra avoir été faits à tel de ses frères ou soeur et compte sur chacun d’eux en ce sens ».

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

68e55b570e2901d10fa38de3

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Postérieurement, convaincu que des sommes avaient été détournées par son frère [H] du patrimoine de leur défunt père, [I] [D] a fait assigner celui-ci, en présence d’[P] et [B] [D] devant le tribunal de

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f755ecdc6046d477e6360

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

 ;condamner Monsieur [T] [G] à produire, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, l’ensemble de ses propres comptes bancaires sur les cinq dernières années précédant le décès de la défunte ;dire

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

69d00283cdc6046d47046f34

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il se déduit très clairement des termes de ce rapport qu’en principe, le tribunal ne doit pas statuer après rapport du juge commis, sur « l’inscription au passif de la succession de la défunte d’une somme

Source officielle
TJ

Référés

6868410e4965b5d9df3271c0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de droit d’agir, tel le défaut de qualité, le défaut d’intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.

Source officielle
TJ

Référés

697bf3e4cdc6046d472e7b04

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L’affaire a été enregistrée sous la référence RG 23/360.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d57252cdc6046d47728d81

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ils rappellent qu’ils demeurent à [Localité 3] (94) dépendant de la juridiction de [Localité 4].

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68dec3d46af9fd1f8094de6b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[U] [V] et de l’absence de contrepartie démontrée qui permettent d’établir au cas d’espèce l’intention libérale de la défunte, il est démontré que [F] [T] a ainsi consenti des dons manuels à M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67880ca9c21c0e53e790818a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L'affaire a été renvoyée devant le tribunal de grande instance de RENNES.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6620138ef05edb385fb2ace2

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Son frère Monsieur [S] [Z] et son ex-conjoint Monsieur [E] [Z] ont pris possession des lieux. Monsieur [E] [G] a sollicité le transfert du bail à son profit.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

6633d9f8c0d3e3fe99d16c4b

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Ils soutiennent ensuite que : - le défaut de conseil de leur avocat leur a causé un préjudice entier et non une perte de chance, à défaut d'aléa dans la réalisation du dommage, compte tenu de l'inefficacité

Source officielle

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