[Z] n’a acquis la qualité de copropriétaire que le 8 juin 2022 ce qui implique que dès le départ sa nomination était irrégulière et d’autre part que l’abus de majorité nécessite la démonstration par les

[R] [S] [T] soit de la pleine propriété de la quotité disponible ordinaire, soit du quart en pleine propriété et de trois quart en usufruit, soit de l’usufruit de tous les biens composant la succession

EXPOSE DU LITIGE Par exploits de commissaire de justice des 4 et 5 juin 2025, madame [I] [L] née [G] a assigné la SCI [R] EPOQUE et monsieur [A] [M] en sa qualité de gérant de la SCI [R] EPOQUE en référé

Il résulte des éléments du dossier, sans contestation en défense que cette dernière a agi en qualité de simple mandataire du créancier.

[C] [A] a saisi le juge de l’exécution d’une demande tendant à condamner les sociétés NOVALLIA SUISSE et NOVALLIA FRANCE pour une saisie qualifiée d’abusive.

[L] [Q],en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs M. [B] [Q] et M.

Il conteste que le rejet des résolutions litigieuses constitue un abus de majorité.

litigieux, « on ne peut exclure que cette dernière (Mme [W] [Z]) n’ait pas subi un peu de manipulation extérieure, exclure l’hypothèse d’un abus de faiblesse ».

Il l’accuse d’avoir abusé de ce mandat pour utiliser pour son propre compte les fonds de son père.

[M] [L] es-qualité ont été représentés par leur conseil.

de débiteur et par Monsieur [A] [C] en qualité de créancier.

[S] s’est rendu coupable d’abus d’égalité qui revêtent un caractère fautif. Condamner M.

Cette assemblée a adopté notamment une résolution n°3 relative à la désignation de la société Administrateurs Niçois Associés (ANA) en qualité de syndic.

Les prétentions des demandeurs se fondent à nouveau sur un abus de majorité.

AB COUVERTURE, S.A.R.L. ANTUNES CHARPENTE COUVERTURE, S.A.S. ETANCHEITE DU NORD, SMABTP en qualité d’assureur de la société ETANCHEITE DU NORD, S.A. GAN, Société QBE EUROPE, S.A.

Elle estime en conséquence avoir la qualité de copropriétaire défaillant, ce qui la rend recevable à agir.

La quatrième prorogation a été prononcée le 16 août 2021, avec effet rétroactif au 1er juin 2021, sur requête du même jour.

L’ article 46 du code de procédure civile, quant à lui, autorise de saisir le tribunal du lieu de réalisation du dommage.

le créancier à des dommages-intérêts en cas d'abus de saisie. » En l’espèce, Madame [L] a été déclarée bien fondée à faire réaliser la procédure de paiement direct.

société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 982 392 722, ayant son siège social à [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité