[X] [U] né le 06/10/1946, suivi depuis 30 ans pour une maladie de Parkinson s’est aggravé et est incompatible avec son maintien à domicile présentant des troubles de la marche avec akinésie brutale et

du travail ou de maladie professionnelle ; 6° A l'état ou au degré d'invalidité, en cas d'accidents ou de maladies régies par les titres III, IV et VI du livre VII du code rural et de la pêche maritime

Il convient de préciser que, le 1er janvier 2008, l’EPIC [22] a été dissout et mis en liquidation.

l'accident à celui de sa consolidation.

Le 2 octobre 2020, Monsieur [O] a été informé par la Caisse de la prise en charge de sa pathologie du 1er août 2019 (épaississement de la plèvre viscérale), au titre du tableau n°30 des maladies professionnelles

La CPCAM des Bouches-du-Rhône a pris en charge cette maladie au titre de la législation professionnelle par décision du 2 janvier 2018.

[IO] [N], né le 7 janvier 1950, a travaillé pour le compte de la société à responsabilité limitée (SARL) [13] du 16 août 1977 au 30 juin 1987 en qualité de chaudronnier. Le 29 mai 2022, M.

Par décision du 29 janvier 2021, la CCI a rejeté la demande de Madame [F] [B] épouse [W], considérant que le dommage subi par cette dernière n’était “la conséquence ni d’une faute médicale, ni d’un accident

Le Dr [C] a déposé son rapport le 17 janvier 2025.

Selon formulaire daté du 30 janvier 2018, Monsieur [J] [Z] a fait une demande de reconnaissance de maladie professionnelle à l'AMM, Assurances Maladie des Mines (ci-après la Caisse) pour une « silicose

[O] [WW] de 1977 à 1986 ; M. [U] [E], plombier sur les méthaniers de 1974 à 1977 ; M. [RX] [VD], collègue de M. [O] [WW] de 1976 à 1987 ; M.

En vue du calcul du salaire annuel moyen, il est tenu compte, pour les périodes d'assurance comprises entre le 30 septembre 1967 et le 1er janvier 1980, des salaires qui ont donné lieu à précompte de la

Suivant actes de commissaire de justice en date du 09 janvier 2026, Monsieur [K] [G] a assigné la Régie des transports métropolitains et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM

L'accident a fait l'objet d'une expertise amiable diligentée par la compagnie assurance, réalisée par POLYEXPERT du 24 janvier 2017, et d'un rapport du docteur [D] du 6 juin 2017, qui relève pour l'un

Dans les suites de cet accident M.

Il a été employé par la société DALKIA en qualité technicien de maintenance du 1er juin 1984 au 31 janvier 2018.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 19 janvier 2024, la SA LEROY MERLIN demande au tribunal, au visa des articles 1242 alinéa 1er et 1353 du code civil, 6 et 9 du code de procédure civile

Ce Comité a retenu un lien direct entre la maladie et le travail habituel de l'assuré et la [11] a ainsi notifié à Monsieur [U], par décision en date du 2 mars 2023, la prise en charge de sa maladie au

cette maladie.

Il convient de préciser que le 1er janvier 2008, l’EPIC [20] a été dissous et mis en liquidation.