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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

69dd3fb2cdc6046d471f8b18

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

qui n'est pas le signataire du certificat d'admission, - un certificat médical des 72 heures du 6 avril 2026 à 10h40 régulièrement établi par un psychiatre de l'établissement d'accueil qui n'est pas le

Source officielle

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TJ

Juge libertés & détention

6696c96b9a603a692914c66b

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

assisté par Me Marilyne PERON-ADAM, avocat au barreau de NANTES, commis d’office, Sous tutelle, mesure de protection confiée à Confluence Sociale Non comparante bien que régulièrement convoquée Actuellement

Source officielle
TJ

Divorces Cabinet 2

6887d407e11322f258e1e996

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[E] [N] : 7 jours s’il ne souhaite pas exercer son droit d’accueil certains dimanches ; Dit que pour l'exercice de ce droit d'accueil, les enfants devront être pris et ramenés à leur résidence habituelle

Source officielle
TJ

JLD

6a10bdc3cdc6046d479d25c7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Les pièces médicales suivantes figurent au dossier : - copie du certificat de cessation des soins ambulatoires en date du 12 mai 2026, régulièrement établi par un psychiatre de l'établissement d'accueil

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69dd36d4cdc6046d471eeb16

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

de délais pour quitter les lieux et a souligné que le registre a été présenté au commissaire de justice, ce qui démontre qu’il est disponible et qu’en l’espèce, il s’agit en tout état de cause de l’accueil

Source officielle
TJ

JLD

6a0f625fcdc6046d477cd5b2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

qui n'est pas le signataire du certificat d'admission, - un certificat médical des 72 heures du 15 mai 2026 à 12h49 régulièrement établi par un psychiatre de l'établissement d'accueil qui n'est pas le

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TJ

JLD

6a0f6268cdc6046d477cd665

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

qui n'est pas le signataire du certificat d'admission, - un certificat médical des 72 heures du 16 mai 2026 à 18h48 régulièrement établi par un psychiatre de l'établissement d'accueil qui n'est pas le

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TJ

Section des Référés

6a15eeedcdc6046d47061c6c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ACCUEIL IMMOBILIER C/ [C] [G], ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société ACP ISOLATION, Société AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de la société ACP ISOLATION, Entreprise SERBOIS, Caisse CAM

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TJ

Section des Référés

67817c2d6d34da2cbdcdb9bc

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ACCUEIL IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie PINTE,

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TJ

DROIT COMMUN

679aab09e9a46d1f5a76b033

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La demanderesse se prévaut d'un contrat d'accueil en date du 11 janvier 2024 qui prévoit l'accueil de Madame [Y] à son domicile à compter du 11 janvier 2024 avec une période probatoire du 11 janvier 2024

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TJ

JLD

6a0f6262cdc6046d477cd5ce

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

qui n'est pas le signataire du certificat d'admission, - un certificat médical des 72 heures du 16 mai 2026 à 10h53 régulièrement établi par un psychiatre de l'établissement d'accueil qui n'est pas le

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TJ

JLD

68f92889de0ebe408da9abfe

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dans ce cas, le directeur de l'établissement d'accueil informe, dans un délai de vingt-quatre heures sauf difficultés particulières, la famille de la personne qui fait l'objet de soins et, le cas échéant

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TJ

Service des référés

68e55b540e2901d10fa38d33

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Aux termes de l’avant dernier aliéna de l’article L.8241-2 du code du travail, le comité social et économique de l’entreprise utilisatrice est informé et consulté préalablement à l’accueil de salariés

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TJ

1ère Chambre

6a0f756acdc6046d477e6479

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

et l’hébergement de mineurs et jeunes majeurs confiés au titre de la protection de l’enfance » relative à « la réservation de 25 places d’accueil et d’hébergement de mineurs et jeunes majeurs confiés

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TJ

2ème Chambre

69d56f85cdc6046d47725545

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Total frais divers : 5880,25 euros (1920 +260,25+ 3.700) 3) Perte de gains professionnels actuels : La perte de gains professionnels actuels concerne le préjudice économique subi par la victime pendant

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TJ

Divorces Cabinet 2

688d1a02afe88dc815ddddb0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[N] [C], bénéficiaire du droit d'accueil, ou par une personne digne de confiance ; DIT en tout état de cause que les enfants passeront, le dimanche de 11 heures à 19 heures, correspondant à la fête des

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TJ

1ère Chambre civile

6a0cc26acdc6046d473b5e59

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Monsieur [F] [N] a présenté les blessures suivantes : - lésion du tendon d’Achille (doute sur une rupture partielle du tendon d’Achille sous réserve d’une échographie ; - contusion de l’épaule gauche

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TJ

JLD

69d82635cdc6046d47b29f63

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

délégation en date du 19 novembre 2024 dont une copie est versée au dossier, Dans le dossier concernant : Monsieur [N] [K] né le 05 Novembre 1989 à [Localité 3] (TUNISIE), Demeurant [Adresse 1] accueilli

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TJ

Juge Libertés Détention

68e88ba63ea43407b9fbc84b

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[E] [D] né le 18 Janvier 1982 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS régulièrement convoqué, absent (certificat médical art.

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TJ

JEX MOBILIER

69d6d7d7cdc6046d479315c7

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Se plaignant de ce que la SCI [Adresse 3] n’avait toujours pas exécuté les dispositions de la décision du 13 mai 2025, la SCI BP, qui accueille en son sein une agence Postale, et accueille des employés

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