CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69d6d21ecdc6046d47929b9b
8 avril 2026
son état de santé, De manière plus générale, décrire l'état antérieur de Madame [A],Dire si les actes et traitements médicaux étaient pleinement justifiés, Dire si les actes et soins prodigués à Madame
Chambre 21
67f80761cf40727a00439b0f
9 avril 2025
Dire si les soins et actes médicaux ont été attentifs, diligents et conformes aux données acquises de la science médicale ; 5.
CH1 Référés
6a176638cdc6046d4728f13e
demandeur et décrire les lésions et séquelles directement imputables aux soins et traitements critiqués ; - Rechercher si les actes médicaux réalisés étaient indiqués, si le diagnostic pouvait être
Référés Civil
69d043c1cdc6046d47099d2c
2 avril 2026
porté le diagnostic, a été mise en œuvre la thérapeutique ; dire quels ont été les moyens cliniques, paracliniques et biologiques retenus permettant d’établir le diagnostic ; Dire, le cas échéant, quel acte
Chambre 01
6a15e3f9cdc6046d47054cca
22 mai 2026
avant l’acte critiqué ; Procéder à l’examen clinique du demandeur et décrire les lésions et séquelles directement imputables aux soins et traitements critiqués ; Rechercher si les actes médicaux réalisés
67f42a4d4e0040aa3736122f
7 avril 2025
de la demanderesse et décrire les lésions et séquelles directement imputables aux soins et traitements critiqués ; - Rechercher si les actes médicaux réalisés étaient indiqués, si le diagnostic pouvait
CH GENERALISTE B
68debe206af9fd1f809485d9
2 octobre 2025
A partir des déclarations de Mme [F] et ses trois enfants quant au fait dommageable et des documents médicaux fournis, décrire en détail les symptômes et les soins et actes médicaux pratiqués à compter
Référés expertises
670574821296b51ba2b1598e
8 octobre 2024
en pourcentage, celle-ci est à l’origine de l’état de santé actuel de [J] [W] ; Préciser s’il s’agit en l’espèce de la réalisation d’un aléa thérapeutique, à savoir un risque accidentel inhérent à l’acte
Chambre 1 Section 6
68dedccc6af9fd1f8096576c
du demandeur avant l'acte critiqué ; Procéder à l'examen clinique du demandeur et décrire les lésions et séquelles directement imputables aux soins et traitements critiqués ; Rechercher si les actes
1ère Ch. Civile Cab. 4
670d8c639ace530007580b70
14 octobre 2024
lésions et séquelles directement imputables aux soins et traitements critiqués, - rechercher si les actes médicaux réalisés étaient indiqués, si le diagnostic pouvait être établi avec certitude et si les
Référé président
67082a4489f19e8c50fa420b
10 octobre 2024
rappeler que le rapport d'un expert ne lie pas le juge en la matière et que l'appréciation des conditions de mise en jeu de la solidarité nationale nécessite l'analyse de l'imputabilité du dommage à l'acte
CTX PROTECTION SOCIALE
67f95c620ea89248182a4b1a
8 avril 2025
entre le 13 décembre 2018 et le 16 janvier 2019 inclus ; qu'aucun retrait d'espèces n'a été constaté sur son compte livret A entre le 22 septembre 2017 et le 5 mai 2018 inclus ; qu'aucune prestation ou acte
REFERES 1ère Section
65a6d34a47251e2b24234a0d
15 janvier 2024
Par actes du 16 novembre 2023, Madame [E] [J] a assigné les Docteur [X] [S], [H] [Z], [P] [M], la S.A.
Référé
69d98290cdc6046d47d286be
Décrire l'état médical de Mme [R] [U] avant les actes critiqués, soit avant l'opération du 18 février 2020 ; 7.
Chambre 04
65b7f831858823c56e0cb0fc
23 janvier 2024
Dans les suites de cet acte médical, M. [G] a présenté un déficit moteur distal du membre supérieur droit.
Chambre 7/Section 1
65b9472c5a029d9e20d7eb2d
25 janvier 2024
Il estime en effet que Mme [P] [O] ne démontre pas que ses préjudices sont exclusivement liés à l’acte médical.
670eaf021c3411ff34528847
pourcentage, celle ci est à l’origine de l’état de santé actuel de Madame [B] [Z] ; Préciser s’il s’agit en l’espèce de la réalisation d’un aléa thérapeutique, à savoir un risque accidentel inhérent à l’acte
6870199fb8daa57c7f674bf8
8 juillet 2025
69d6c8eccdc6046d4791cdb2
dont la partie demanderesse a été victime) ; - Rechercher l'état médical du demandeur avant l'acte critiqué ; - Procéder à l'examen clinique du demandeur et décrire les lésions et séquelles directement
5ème chambre 2ème section
662bf13de266e89ef1189c7a
25 avril 2024
non fautif, et que l'acte médical a des conséquences dommageables pour l'assuré.
Page 3 sur 534