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10 679 résultats pour « acte médical »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

69d6d21ecdc6046d47929b9b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

son état de santé, De manière plus générale, décrire l'état antérieur de Madame [A],Dire si les actes et traitements médicaux étaient pleinement justifiés, Dire si les actes et soins prodigués à Madame

Source officielle
TJ

Chambre 21

67f80761cf40727a00439b0f

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Dire si les soins et actes médicaux ont été attentifs, diligents et conformes aux données acquises de la science médicale ; 5.

Source officielle
TJ

CH1 Référés

6a176638cdc6046d4728f13e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

demandeur et décrire les lésions et séquelles directement imputables aux soins et traitements critiqués ; - Rechercher si les actes médicaux réalisés étaient indiqués, si le diagnostic pouvait être

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d043c1cdc6046d47099d2c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

porté le diagnostic, a été mise en œuvre la thérapeutique ; dire quels ont été les moyens cliniques, paracliniques et biologiques retenus permettant d’établir le diagnostic ; Dire, le cas échéant, quel acte

Source officielle
TJ

Chambre 01

6a15e3f9cdc6046d47054cca

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

avant l’acte critiqué ; Procéder à l’examen clinique du demandeur et décrire les lésions et séquelles directement imputables aux soins et traitements critiqués ; Rechercher si les actes médicaux réalisés

Source officielle
TJ

Référés

67f42a4d4e0040aa3736122f

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

de la demanderesse et décrire les lésions et séquelles directement imputables aux soins et traitements critiqués ; - Rechercher si les actes médicaux réalisés étaient indiqués, si le diagnostic pouvait

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

68debe206af9fd1f809485d9

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A partir des déclarations de Mme [F] et ses trois enfants quant au fait dommageable et des documents médicaux fournis, décrire en détail les symptômes et les soins et actes médicaux pratiqués à compter

Source officielle
TJ

Référés expertises

670574821296b51ba2b1598e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

en pourcentage, celle-ci est à l’origine de l’état de santé actuel de [J] [W] ; Préciser s’il s’agit en l’espèce de la réalisation d’un aléa thérapeutique, à savoir un risque accidentel inhérent à l’acte

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

68dedccc6af9fd1f8096576c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

du demandeur avant l'acte critiqué ; Procéder à l'examen clinique du demandeur et décrire les lésions et séquelles directement imputables aux soins et traitements critiqués ; Rechercher si les actes

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 4

670d8c639ace530007580b70

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

lésions et séquelles directement imputables aux soins et traitements critiqués, - rechercher si les actes médicaux réalisés étaient indiqués, si le diagnostic pouvait être établi avec certitude et si les

Source officielle
TJ

Référé président

67082a4489f19e8c50fa420b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

rappeler que le rapport d'un expert ne lie pas le juge en la matière et que l'appréciation des conditions de mise en jeu de la solidarité nationale nécessite l'analyse de l'imputabilité du dommage à l'acte

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f95c620ea89248182a4b1a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

entre le 13 décembre 2018 et le 16 janvier 2019 inclus ; qu'aucun retrait d'espèces n'a été constaté sur son compte livret A entre le 22 septembre 2017 et le 5 mai 2018 inclus ; qu'aucune prestation ou acte

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65a6d34a47251e2b24234a0d

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Par actes du 16 novembre 2023, Madame [E] [J] a assigné les Docteur [X] [S], [H] [Z], [P] [M], la S.A.

Source officielle
TJ

Référé

69d98290cdc6046d47d286be

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Décrire l'état médical de Mme [R] [U] avant les actes critiqués, soit avant l'opération du 18 février 2020 ; 7.

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b7f831858823c56e0cb0fc

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Dans les suites de cet acte médical, M. [G] a présenté un déficit moteur distal du membre supérieur droit.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

65b9472c5a029d9e20d7eb2d

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il estime en effet que Mme [P] [O] ne démontre pas que ses préjudices sont exclusivement liés à l’acte médical.

Source officielle
TJ

Référés expertises

670eaf021c3411ff34528847

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

pourcentage, celle ci est à l’origine de l’état de santé actuel de Madame [B] [Z] ; Préciser s’il s’agit en l’espèce de la réalisation d’un aléa thérapeutique, à savoir un risque accidentel inhérent à l’acte

Source officielle
TJ

Référés

6870199fb8daa57c7f674bf8

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

demandeur et décrire les lésions et séquelles directement imputables aux soins et traitements critiqués ; - Rechercher si les actes médicaux réalisés étaient indiqués, si le diagnostic pouvait être

Source officielle
TJ

Référés

69d6c8eccdc6046d4791cdb2

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

dont la partie demanderesse a été victime) ; - Rechercher l'état médical du demandeur avant l'acte critiqué ; - Procéder à l'examen clinique du demandeur et décrire les lésions et séquelles directement

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

662bf13de266e89ef1189c7a

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

non fautif, et que l'acte médical a des conséquences dommageables pour l'assuré.

Source officielle

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