En conséquence, L’AGENT JUDICIARE DE L’ETAT sera condamné à indemniser Monsieur [C] de l’intégralité des conséquences dommageables de l’accident du 14 décembre 2018.

de chaque accident du travail et rechutes déclarées par le demandeur, - isoler les conséquences de la rechute du 9 juillet 2020.

MOTIFS DU JUGEMENT : Sur le droit à indemnisation : Il convient de donner acte à ALLIANZ qu’elle ne conteste pas devoir indemniser Mme [M] [X] des conséquences dommageables de l’accident du 11 juillet

Il est expressément renvoyé au corps du rapport pour plus ample exposé des conséquences de l’accident ainsi que des soins consécutifs.

MOTIVATION DE LA DECISION Sur le droit à indemnisation Il convient de donner acte à la SA SOGESSUR qu’elle ne conteste pas devoir indemniser Monsieur [L] [V] des conséquences dommageables de l’accident

dommageables de l’accident du 24 juin 2022.

Sur les préjudices patrimoniaux Sur les préjudices patrimoniaux temporaires Sur les frais divers Il est admis que les honoraires du médecin-conseil de la victime sont la conséquence de l'accident.

dommageables de l’accident du 18 novembre 2021.

S'agissant des PGPA retenus par l'expert, il expose que ce poste est déjà indemnisé par la rente accident de travail majorée ce qui exclut toute possibilité d'indemnisation supplémentaire.

voir statuer sur les mêmes droits que ceux qui constituaient l’objet du litige irrévocablement tranché par le jugement du 31 mai 2022, soit l’ensemble des conséquences dommageables de l’accident du travail

MOTIFS DU JUGEMENT : Sur le droit à indemnisation : Il convient de donner acte à la MAIF qu’elle ne conteste pas devoir indemniser Monsieur [S] [O] des conséquences dommageables de l’accident du 7 mars

MOTIFS DU JUGEMENT Sur le droit à indemnisation La société AVANSSUR ne conteste pas devoir indemniser Mme [B] [J] épouse [F] des conséquences dommageables de l’accident du 10 juin 2020.

MOTIFS DU JUGEMENT : Sur le droit à indemnisation : Il convient de donner acte à GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE qu’elle ne conteste pas devoir indemniser Mme [L] [I] née [Z] des conséquences dommageables

En conséquence, il convient de condamner M. [W] à indemniser les conséquences dommageables de cet accident dans les limites fixées ci-après.

Il y a accident médical lorsqu'un acte ou un ensemble d'actes à caractère médical a eu sur le bénéficiaire des conséquences dommageables pour sa santé, anormales et indépendantes de l'évolution de l'affection

Par conséquent, il convient de juger que la société Abeille doit indemniser l’intégralité des conséquences dommageables de l’accident survenu tant au titre de l’indemnisation de la victime directe que

Le droit de Madame [Z] [E] à l’indemnisation intégrale des conséquences dommageables de l’accident de la circulation survenu le 29 avril 2017, selon les clauses et conditions du contrat d’assurances souscrit

Elle fait valoir que Monsieur [K] a commis une faute ayant pour effet de d’exclure toute indemnisation, son absence de respect de l'obligation d'arrêt à un signal stop étant à l'origine de l'accident.

En l’espèce, les souffrances endurées affectées d’un coefficient de 4/7 sont des souffrances moyennes indemnisées entre 8000 et 20 000 euros. Suite à l’accident M.

[R] [X] recevable en son action ; - Dit que l'accident du travail dont M.