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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PÔLE SOCIAL
68deddff6af9fd1f809669e3
1 octobre 2025
L'affaire a été radiée par ordonnance du 29 mars 2023.
2ème Chambre civile
6866db9ed33109fd079b3b6b
3 juillet 2025
L'affaire a été radiée du rôle pour défaut de diligence des demandeurs le 13 octobre 2022.
1ère ch. - Sect. 2
69d6c1bbcdc6046d47913b84
8 avril 2026
Par ordonnance en date du 13 novembre 2023, le juge de la mise en état a prononcé la radiation de l’affaire.
Chambre 6/Section 4
69dd30bacdc6046d471e7bbf
13 avril 2026
L’affaire a été radiée le 12 juin 2024 et rétablie au rôle sous le numéro RG 24/8192. L’affaire a été à nouveau radiée le 12 février 2025 avant d’être rétablie au rôle sous le numéro RG 25/9149.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0e2a52cdc6046d475ce097
20 mai 2026
L’affaire, enregistrée sous le numéro de registre général 23/185, était radiée et retirée du rôle par décision du 18 juin 2025, en l’absence de diligences de l’URSSAF à qui il avait été demandé de faire
8ème chambre 1ère section
6a0f583fcdc6046d477c2295
19 mai 2026
Par ordonnance du 27 février 2024, l'affaire a été radiée, puis a été réinscrite au rôle le 30 janvier 2025.
S.A.R.L. FAMILY HOMEc/Syndic
66964144f5112d8edd057f3f
11 juillet 2024
Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3] à [Localité 5] a voté le budget nécessaire à l’exécution des travaux le 7 février 2017 et l’affaire a été radiée du rôle en l’état des pourparlers
18° chambre 1ère section
6a0f54f2cdc6046d477be0ca
21 mai 2026
Dans ladite instance, aucune demande de réinscription de l'instance radiée du rôle n'a été adressée au Greffe ni dans le dispositif de l'assignation précitée, ni dans celui des conclusions ultérieures.
Serv. contentieux social
69e27569cdc6046d479b987d
Par ordonnance du 26 mars 2024, l’affaire a été radiée. Par courriel du 4 juin 2025, l’URSSAF de Picardie a sollicité la réinscription de l’affaire au rôle.
1ère chambre
6a0f3827cdc6046d4775e6b5
Suivant ordonnance rendue le 6 juillet 2023, le juge de la mise en état a prononcé la radiation de l'instance.
1/1/1 resp profess du drt
69cd6a3ecdc6046d47c7530e
1 avril 2026
L’affaire civile a été remise au rôle de la cour d’appel de [Localité 4] le 13 mars 2008. Par un arrêt du 16 avril 2009, la cour d’appel de renvoi de [Localité 4] a débouté M.
PS ctx protection soc 1
69d9500dcdc6046d47ce976e
9 avril 2026
Après renvois, l’affaire a été réinscrite au rôle de l’audience du 17 février 2026, à laquelle les parties étaient respectivement représentées.
69d92c1ccdc6046d47c9355b
Suivant ordonnance rendue le 26 janvier 2023, le juge de la mise en état a prononcé la radiation de l'instance.
PCP JTJ proxi requêtes
6a1f22a9cdc6046d47dd8cd1
Vu le jugement du 8 décembre 2020 rejetant la demande de réinscription de l’affaire au rôle.
Chambre 1 Section 1
6864414d0bb2f8a66ca65adc
1 juillet 2025
Par ordonnance du 5 octobre 2017, le juge de la mise en état a ordonné la radiation du rôle de l’affaire.
Troisième Chambre
65b2ba29fd6229a4e58a9f52
25 janvier 2024
Par jugement du 31 août 2021, la présente juridiction a ordonné une mesure d’expertise, commis pour y procéder Monsieur [Y] [U] et radié l’affaire du rôle de la 3ème chambre civile dans l’attente du dépôt
6ème Chambre
6a10b168cdc6046d479c231b
22 mai 2026
Par ordonnance du 9 octobre 2023, le juge de la mise en état a prononcé la radiation de l'affaire qui a par la suite été rétablie au rôle le 29 avril 2024.
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6a1742c7cdc6046d47263fa9
26 mai 2026
Par ordonnance du 9 janvier 2023, l’affaire a fait l’objet d’une radiation.
Chambre 10
69d7f0cccdc6046d47ae776d
7 avril 2026
de l'affaire ; Qu'en conséquence, une telle affaire peut être radiée d'office en application des articles 381 et 470 du Code de Procédure Civile.
67f57aa2bbf04ef7857beabc
7 avril 2025
L'affaire a été radiée du rôle des affaires civiles le 13 octobre 2016. Le 29 octobre 2016, Madame [E] est décédée, L'expert a déposé son rapport le 6 juin 2017.
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