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509 résultats pour « allocation aux adultes handicapés et au logement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1735a0cdc6046d47253153

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur l’attribution de l’allocation aux adultes handicapés Par application des articles L. 821-1, L. 821-2, D. 821-1 et R. 821-5 du code de la sécurité sociale, l’allocation aux

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662beb25e266e89ef118205a

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

d’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), de carte mobilité inclusion mentions invalidité et stationnement, de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et d’orientation professionnelle.

Source officielle
TJ

PÔLE SOCIAL

69e160bccdc6046d4780b95f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

A compter du 1er janvier 2024, la CAF de la Manche a repris le versement de l'allocation adulte handicapé.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662beb25e266e89ef1181fd7

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

MDPH”) une demande d’attribution de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH).

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66200ed7f05edb385fb26fa6

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

MOTIFS DE LA DECISION Sur l’Allocation aux Adultes Handicapés : Par application des articles L.821-1, L.821-2, D.821-1 et R.821-5 du Code de la Sécurité Sociale, l’Allocation aux Adultes Handicapés est

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662beb22e266e89ef1181ad9

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Si le handicap n’est pas susceptible d’évolution favorable, la période d’attribution de l’Allocation aux Adultes Handicapés peut excéder cinq ans, sans toutefois dépasser vingt ans.

Source officielle
TJ

Surendettement

670d6106d1ffbed0eed8e5cf

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

, l'amélioration récente de sa situation financière à la suite du rétablissement des allocations logement et de l'allocation adulte handicapé qui lui a permis de reprendre le paiement de l'indemnité d'occupation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6980d0eacdc6046d47a4265c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

MOTIFS * Sur l’attribution d’une Allocation aux Adultes Handicapés Aux termes de l’article L821-1 alinéa 5 du code de la sécurité sociale (CSS), le droit à l'Allocation aux Adultes Handicapés est ouvert

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f10fd2cdc6046d47e2a6a8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[V] [T] une allocation adultes handicapés pour la période de mars 2017 à novembre 2021.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66200ed8f05edb385fb26fb1

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

MOTIFS DE LA DECISION Sur l’Allocation aux Adultes Handicapés : Par application des articles L.821-1, L.821-2, D.821-1 et R.821-5 du Code de la Sécurité Sociale, l’Allocation aux Adultes Handicapés est

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66901d11af84b0bef080c9fd

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de l’Allocation aux Adultes Handicapés Par application des articles L.821-1, L.821-2,D.821-1 et R.821-5 du code de la sécurité sociale, l’Allocation aux Adultes Handicapés

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc292eb3454b98788ca7d0

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Il explique percevoir l'allocation adulte handicapé et avoir sollicité une aide FSL qui lui a été refusée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f24bc4cdc6046d47006082

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il précise avoir déjà bénéficié de l’allocation aux adultes handicapés par le passé, jusqu’en 2023.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

662163ddc8ec436236deab6c

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Elle fait valoir qu’elle a toujours réglé son loyer pendant plus de dix ans, qu’elle bénéficie du statut d’adulte handicapé, que sa pension d’invalidité a été suspendue car elle a cumulé un travail à temps

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6686e27de74459e0c7ecea75

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par décision du 18 juillet 2023, la CDAPH a confirmé le refus d’attribution de la CMI mention stationnement et l’Allocation Adulte Handicapé.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697d5e2ccdc6046d4757318f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

MOTIFS * Sur l’attribution de l’Allocation aux Adultes Handicapés Aux termes de l’article L821-1 alinéa 5 du code de la sécurité sociale (CSS), le droit à l'allocation aux adultes handicapés est ouvert

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

688d06c9afe88dc815dd4039

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

aux adultes handicapés.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e88b2a3ea43407b9fb9c7b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

aux adultes handicapés.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1734f8cdc6046d4725256f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur l’attribution de l’allocation aux adultes handicapés Par application des articles L. 821-1, L. 821-2, D. 821-1 et R. 821-5 du code de la sécurité sociale, l’allocation aux

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

6627fb5c42439575e2f7adc8

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Elle a maintenu ses demandes d'Allocation aux Adultes Handicapés et de Prestation de Compensation du Handicap en expliquant que sa situation avait été mal appréciée.

Source officielle

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