[I] [O] à faire transporter les meubles laissés dans les lieux aux frais M. [M] [J] et Mme [Q] [L] dans tout garde meuble de son choix ; condamné solidairement M. [M] [J] et Mme [Q] [L] à payer à M.

, non seulement les frais restés à la charge effective de la victime, mais aussi les frais payés par des tiers (sécurité sociale, mutuelle...), les frais d'hospitalisation (on les retrouve dans les prestations

Les impayés de loyer ont été signalés le 19 décembre 2024 à la caisse d’allocations familiales de Seine et Marne.

Le montant du loyer a été alors fixé à la somme de 496,40 euros et celui des provisions sur charges à la somme de 7,97 euros. M. [D] [W] est décédé le 19 mars 2023.

Une demande a été déposée auprès de la MDPH concernant notamment l’attribution d’une allocation adulte handicapé, déclarée recevable à la date du 27 janvier 2026.

SOCIÉTÉ DAUPHINOISE POUR L’HABITAT sera autorisée à faire transporter les meubles et objets mobiliers garnissant les lieux, dans tout garde-meuble de son choix, aux frais, risques et périls de Madame [

Sur les frais du procès 4.1.

Compte tenu de la situation économique respective des parties, l’équité commande de laisser à la charge de la demanderesse les sommes qu’elle a exposés au titre des frais irrépétibles.

tiers, les frais d'hospitalisation, les frais médicaux et pharma-ceutiques.

Ils estiment enfin qu’il découle de la déchéance pour la banque de son droit aux intérêts une faute, justifiant que leur soit allouée une indemnité à hauteur du capital emprunté.

de l'article 700 du code de procédure civile ; - de condamner le CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE à payer à Monsieur [O] [R] [A] les dépens et frais d'instance.

Le dossier a été renvoyé lors des audiences du 22 septembre 2025 et du 2 décembre 2025, le bailleur indiquant qu'un accord serait alors en cours avec son locataire.

âgée de 18 ans, a été victime d'un grave accident de la circulation alors qu’elle se rendait en voiture à la Caserne des pompiers de [Localité 10] pour y prendre sa garde en qualité de pompier volontaire

qu’il plaira à la requérante aux frais, risques et périls du défendeur ; - condamner Monsieur [H] [J] au paiement du montant des loyers, charges, indemnités d’occupation et intérêts dus au 9 septembre

DUTON, Vice-président, assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Par acte sous seing privé du 10 octobre 1996, feue [E] [K] a donné à bail commercial en renouvellement à feu [G] [Z] et Mme [Y] [N] alors

Je frappe à la porte mais personne ne m'ouvre. Je constate que deux véhicules et du matériel sont entreposés dans la cour. Puis M.

, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; 2° Et, le cas échéant, à l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des honoraires et frais

Madame [R] [N] dit alors avoir été victime d’une chute, qu’elle impute à la présence de vomi sur le sol de la gare qui n’aurait pas été nettoyé.