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4 109 résultats pour « arrêt de travail à la suite d'un accident du travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8e4d33109fd079ab7fe

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

du travail survenu le 27 janvier 2020 au préjudice de madame [U] [N] d’une part et des soins et arrêts de travail prescrits à celle-ci à la suite de ce même accident d’autre part.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668d7d9553e3bdd07785c560

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

arrêts de travail délivrés à la suite de l’accident du travail pendant toute la durée d’incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit la consolidation de l’état de la victime.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668eced92980a82f59d9012f

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

survenu au temps et au lieu du travail, qui s’étend aux soins et arrêts de travail délivrés à la suite de l’accident du travail pendant toute la durée d’incapacité de travail précédant soit la guérison

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109f85cdc6046d479ad595

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

arrêts de travail prescrits à la suite de l’accident du travail et pendant toute la durée d’incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit la consolidation de l’état de la victime.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978a719a7f19a78305a49

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

La présomption d'imputabilité des soins et arrêts de travail délivrés à la suite d'un accident du travail s'étend pendant toute la durée d'incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69656909cdc6046d4711fa7e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Selon l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale, les soins et arrêts de travail prescrits à la suite d'un accident du travail bénéficient d'une présomption d'imputabilité tant que les symptômes

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6622b42fc91e3bdd7a88c202

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

La présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dccadcdc6046d47bf02ee

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La présomption d'imputabilité des soins et arrêts de travail délivrés à la suite d'un accident du travail s'étend pendant toute la durée d'incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6622b42ec91e3bdd7a88c1f0

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

La présomption d'imputabilité des soins et arrêts de travail délivrés à la suite d'un accident du travail s'étend pendant toute la durée d'incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109e0dcdc6046d479aba02

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La présomption d'imputabilité au travail d'un accident survenu au temps et au lieu du travail s'étend aux soins et arrêts de travail délivrés à la suite de l'accident du travail pendant toute la durée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978a619a7f19a78305a2f

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

de travail suite à l'accident du 24 janvier 2018 déclaré par [E] [P].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668d7d9953e3bdd07785c5d2

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

arrêts de travail prescrits à la suite de l’accident du travail, pendant toute la durée d’incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit la consolidation de l’état de la victime.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d60969c52714c33ca5b96b

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

La caisse se prévaut de la présomption d’imputabilité à l’accident des arrêts de travail prescrits à la suite d’un accident du travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668c2bda894f7f4d2e09f6fc

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

arrêts de travail délivrés à la suite de l’accident du travail pendant toute la durée d’incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit la consolidation de l’état de la victime.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ff2ea77e08341cb4978075

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La présomption d’imputabilité des soins et arrêts de travail délivrés à la suite d’un accident du travail s’étend pendant toute la durée d’incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109e09cdc6046d479ab9e0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La présomption d'imputabilité au travail d'un accident survenu au temps et au lieu du travail s'étend aux soins et arrêts de travail délivrés à la suite de l'accident du travail pendant toute la durée

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd503ce85d0474bddb3771

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle demande au Tribunal de : - Confirmer l'opposabilité de la prise en charge des soins et arrêts de travail prescrits à la suite de l'accident du travail du 5 mai 2023 et ses conséquences financières

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978ab19a7f19a78305aa7

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

de travail suite à l'accident du 11 octobre 2018 déclaré par [B] [X].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8ded33109fd079ab743

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

et arrêts de travail prescrits à la suite de l’accident du travail et pendant toute la durée d’incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit la consolidation de l’état de la victime.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978a919a7f19a78305a78

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

La présomption d'imputabilité des soins et arrêts de travail délivrés à la suite d'un accident du travail s'étend pendant toute la durée d'incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit

Source officielle

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