514 du Code de procédure civile; Sur la demande fondée sur l’article 700 du c.p.c.: Attendu qu’il y a lieu de condamner M.

514 du Code de procédure civile; Sur la demande fondée sur l’article 700 du c.p.c.: Attendu qu’il y a lieu de condamner M.

514 du Code de procédure civile; Sur la demande fondée sur l’article 700 du c.p.c.: Attendu qu’il y a lieu également de condamner M.

Sur la demande fondée sur l’article 700 du c.p.c.: Attendu qu’il y a lieu de condamner M.

parties ainsi que cela est prescrit à l'article 455 du code de procédure civile.

Sur la demande fondée sur l’article 700 du c.p.c.: Attendu qu’il y a lieu de condamner M.

Sur la demande fondée sur l’article 700 du c.p.c.: Attendu qu’il y a lieu de condamner M.

AFFAIRE N° RG 24/00751 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DNUB MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

514 du Code de procédure civile ; Sur la demande fondée sur l’article 700 du C.P.C.: Attendu qu’il y a lieu de condamner Mme [Z] à payer au demandeur une somme de 400€ en application de l’article 700

Sur la demande fondée sur l’article 700 du c.p.c.: Attendu qu’il y a lieu de condamner M.

514 du Code de procédure civile;Sur la demande fondée sur l’article 700 du c.p.c.: Attendu qu’il y a lieu de condamner Mme [U] à payer au demandeur une somme de 300€ en application de l’article 700 du

Sur la demande fondée sur l’article 700 du C.P.C.: Attendu qu’il y a lieu de condamner M.

AFFAIRE N° RG 24/01859 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQQX MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

700 C.P.C, CONDAMNER la BPCE assurances aux entiers dépens.

Sur l’exécution provisoire l’exécution provisoire du présent jugement est de droit en application de l‘article 514 du Code de procédure civile. Sur la demande fondée sur l’article 700 du c.p.c.

[U] sera condamné au paiement de cette indemnité mensuelle d'occupation à compter du 28 juillet 2025; Sur la demande fondée sur l'article 700 du c.p.c.: Attendu qu'il y a lieu de faire droit à la demande

[L] sera condamné au paiement de cette indemnité mensuelle d'occupation à compter du 8 juin 2025; Sur la demande fondée sur l'article 700 du c.p.c.: Attendu qu'il y a lieu de faire droit à la demande

Sur la demande fondée sur l’article 700 du C.P.C.: Attendu qu’il y a lieu de condamner Mme [H] à payer à la partie demanderesse une somme de 700€ en application de l’article 700 du Code de Procédure Civile