SMA [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Marie PIVOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE [Adresse 4] [Localité 3] non comparante

In fine, cela n'est d'ailleurs pas en opposition avec les intérêts du bailleur qui cherche à recouvrer sa dette, les locataires étant davantage mobilisés en ce sens tant que leur droit au bail est effectif

ICF ATLANTIQUE, dont le siège social est au [Adresse 4] représentée par Me Isabelle ASSOULINE-SEROR, avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDERESSE Mme [C] [Q], demeurant [Adresse 5] représentée

Le juge relève enfin d’une part que Monsieur [A] [L] ne fait la preuve d’aucun versement réalisé, qui n’aurait pas été pris en compte par Monsieur [F] [J].

[Localité 1] HABITAT-OPH, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Elisabeth WEILLER SCP MENARD ET WEILLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P.128 DÉFENDERESSE Madame [P] [K],

In fine, cela n'est d'ailleurs pas en opposition avec les intérêts du bailleur qui cherche à recouvrer sa dette, les locataires étant davantage mobilisés en ce sens tant que leur droit au bail est effectif

Elle ajoute qu’elle ne s’oppose pas aux délais.

DEMANDERESSE Société AEW PARIS COMMERCES [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Céline BOURDOULEIX de la SELARL PRCB AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1443 DEFENDERESSE

Elle ne s’oppose pas à l’octroi de délais de paiement non suspensifs des effets de la clause résolutoire.

L'affaire a été renvoyée à plusieurs reprises à la demande des parties. PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES À l'audience du 20 mars 2026, M.

VALOCIME sis 98 boulevard Gabriel Péri - 92240 MALAKOFF représentée par l’AARPI ANTES AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, plaidants, Me Carole MUZI, avocat au barreau d’ARDECHE, postulant DÉFENDERESSE

DEMANDERESSE GENERALI RESIDENTIEL, société de placement à prépondérance immobilière [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Sabine DU GRANRUT, avocat au barreau de PARIS - #K0190 DEFENDERESSE

Elle indique être opposée à l’octroi de délai de paiement. En défense, M.

La SA LOGEO SEINE s'oppose à l'octroi de délais de paiement et à la suspension de la clause résolutoire. Madame [C] [P], comparante en personne, ne conteste pas le principe de la dette.

DEMANDERESSE : S.A. 3F GRAND EST dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me François JAQUET, avocat au barreau de NANCY PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [Z] [O] demeurant [Adresse 3

Antéia PANNEQUIN LE GOLVAN, Greffier, ENTRE : DEMANDERESSE : Madame [Q] [X] née le 04 Mai 1972 à BOURGOIN JALLIEU (ISERE) 22 Avenue Henri Rochier 26110 NYONS représentée par Me Magali JULOU-POIRIER

Pour sa part, bien que régulièrement cité, Monsieur [E] [H] n'a comparu ni en personne ni représenté. L'affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026, par mise à disposition au greffe.

Lors de l’audience, la SCIA GEMO venant régulièrement aux droits de Madame [L] [S] épouse [M], représentée par son conseil, s’est référée à ses dernières écritures signifiées à la partie adverse, qu’elle

par Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [C] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] représenté par Me Idriss TURCHETTI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS Copie

La convention d' assistance bénévole emporte nécessairement l'obligation pour l'assisté de garantir l'assistant, victime d'un accident, de la responsabilité par lui encourue, sans faute de sa part.