Ils communiquent le jugement du conseil de prud'hommes, en date du 10 juin 2022, qui concerne un litige entre [M] [H] et son ancienne employeur en tant qu'assistante maternelle, tout en précisant qu'un

Madame [M] [I] comparait à l’audience et expose que même si elle compte reprendre son activité d'assistante maternelle au mois de septembre 2025, celle-ci ne lui permettra pas de dégager des mensualités

Ils justifient de la part du montant du salaire de l’assistante maternelle qui reste à leur charge.

septembre 2018 et reçu le 6 septembre 2018 au greffe du pôle social du tribunal du contentieux de l’incapacité (TCI) de Paris, Madame [O] [S], née le 20 octobre 1968, qui exerçait la profession d’assistante

10 septembre 2018 et reçu le 14 septembre 2018 au greffe du pôle social du tribunal du contentieux de l’incapacité (TCI) de Paris, Madame [N] [P], née le 21 mai 1965, qui exerçait la profession d’assistante

dimanche soir 18h; concernant [X], en bas âge, le père ira le chercher au domicile de la mère le vendredi soir après avoir récupéré les deux ainées et lorsque l'enfant sera ou en crèche ou chez une assistante

Pôle social - N° RG 22/01215 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5QN EXPOSE DU LITIGE : Madame [J] [Z], née en 1969 et exerçant la profession d’assistante maternelle, a déclaré une maladie en date du 28 mars

Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00736 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWN6 Jugement du 09 JUILLET 2024 EXPOSE DU LITIGE Madame [B] [V], salariée de particuliers employeurs en qualité d’assistante

EXPOSÉ DU LITIGE Le 29 juin 2018, Mme [J] [E], salariée de la [8] [Localité 5] [12] [Localité 6] en qualité d’assistante maternelle, a complété une demande de reconnaissance de maladie professionnelle

Madame [D] [Y] exerce la profession d’assistante maternelle à son domicile.

L’avis rendu par le [12] le 24 février 2025 est rédigé comme suit : “La profession déclarée est assistante maternelle à domicile à temps complet depuis le 03/10/2012.

prothésiste ongulaire et souhaite bénéficier d’une formation certifiante pour pouvoir officialiser cette activité professionnelle et qu’en parallèle, elle souhaite suivre une formation pour devenir assistante

À cet égard, il est constant qu’au jour de l’accident du travail subi par son époux, Mme [K] était employée en qualité d’assistante maternelle agrée (pièce n°17).

- s’agissant de la sphère professionnelle Mme [S] indique qu’en raison de ses pathologies qui se sont aggravées, elle a dû cesser depuis plus d’un an son travail d’assistante maternelle, métier exercé

Cette condamnation sera solidaire, eu égard à leur mariage et à l’emploi du créancier en qualité d’assistante maternelle (avant le jugement du Conseil de Prud’hommes), qui a pour objet l’éducation des

Il est constant que Madame [I] est actuellement en arrêt de travail depuis le 6 mars 2022 alors qu’elle avait déjà effectué une reconversion professionnelle pour exercer la profession d’assistante maternelle

la période de septembre 2018 à décembre 2024 en ce que ce système de chauffage était le mode de chauffage principal de leur habitation, où Madame [P] exerce son activité professionnelle en tant qu'assistante

dont l'activité a donné lieu aux formalités de publicité requises par la loi, et dont l'activité cesse pour des raisons indépendantes de la volonté du créateur ou du repreneur ; q) La démission d'un assistant

[P] sont les suivantes ( en l’absence de justificatifs de chaque charge courante, il sera retenu les forfaits de la Commission) : - loyer: 730 euros hors provision sur charges - salaire assistante maternelle

janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes de BEZIERS aux termes duquel Madame [F] [J] a été condamnée à lui régler la somme de 1922,65 € au titre de rappels de salaire, dans le cadre de son emploi d'assistante