Par acte de commissaire de justice en date du 14 janvier 2025, l’association syndicale libre du lotissement dénommé LES BAUCHES DU VIGNEAU (ci-après l’ASL) a fait assigner M.

En l’espèce, la société Legendre Ile-de-France a accepté le désistement d’instance et d’action de l’association syndicale libre « [Adresse 5] » par conclusions sur incident notifiées par voie électronique

54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00279 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C57L AFFAIRE : [U] [B], [I] [B] C/ Association ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE [Localité 6], Commune de

Le dossier de permis d’aménager prévoyait la création d’une Association Syndicale Libre à laquelle devaient être rétrocédés les espaces et équipements communs du lotissement : elle a été constituée le

la SELARL DE LAMBERT AVOCAT ASSOCIE (ERDEEL AVOCATS) - 2673, Expédition et grosse Maître Valérie BERTHOZ de la SELARL VALERIE BERTHOZ - 1113, Expédition ELEMENTS DU LITIGE L’Association Syndicale

00512 N° Portalis 352J-W-B7F-CTSQH N° MINUTE : DÉSISTEMENT [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 03 Octobre 2024 DEMANDERESSE Association

N° RG 23/05875 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HGS PARTIES : DEMANDERESSE L’Association Syndicale Libre [Localité 5] DOCKS LIBRES II domiciliée son Président Monsieur [J] [X] - [Adresse 1] pris en la personne

L'article 2 de ladite ordonnance précise que les associations syndicales libres sont des personnes morales de droit privé.

La SCI [Adresse 10] a en outre indiqué renoncer à l'incident soulevé envers l'association syndicale libre [Adresse 11], ce dont il lui est donné acte.

juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires et le décret n° 2006-504 du3 mai 2006.

syndicale des MARINES DE COGOLIN mis à jour au 26 mai 2016 suite à l’assemblée générale du 26 mai 2016, du 12 novembre 2016 et du 17 février 2020, de condamner l'association syndicale des MARINES DE COGOLIN

des copropriétaires LES VILLAGES D'OR, pris en la personne de son syndic en exercice la SARL CITYA MER ET SOLEIL, et par laquelle l'association syndicale libre (ASL) LES JARDINS DE GRIMAUD, représentée

Syndicale Libre du [Adresse 3] - à justifier contradictoirement de ce que le volume 800 dont la SCI ROME est propriétaire est inclus dans le périmètre de l’Association Syndicale Libre du [Adresse 3] -

EXPOSÉ DU LITIGE Soutenant que les travaux de restauration de leur immeuble sont affectés de désordres, l’association syndicale libre Gloria mansions et le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [

: * en son article 3 alinéa 1er, que « les droits et obligations qui dérivent de la constitution d’une association syndicale de propriétaires sont attachés aux immeubles compris dans le périmètre de l’

Elle est régie par une association syndicale libre (ASL) dénommée « ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU SQUARE LA PAULINE » (ci-après l’ASL DU [H] LA PAULINE) qui a pour objet la gestion du réseau d’égouts

Par acte de commissaire de justice du 10 juin 2024, l'association syndicale libre [Adresse 6], ci-après désignée l'ASL [Adresse 6], a assigné le Syndicat des copropriétaires [Adresse 7], représenté par

BILLIET [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Sylvie DE SAINTIGNON - KUBATKO, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Association ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE HÔTEL DU HAINAUT [Adresse 6] [Adresse

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RIVER PLAZA DEMANDERESSE S.A.S.

Mais aucun acte relatif à cette association syndicale autorisée n'est versé aux débats (statuts ou autre acte).