Il est également constant, comme non débattu, que la qualité de conducteur exclut la mobilisation de la garantie souscrite. 2) Sur la qualité de conducteur M.

Conduite.

[T] [H] était assuré auprès de Sogessur SA tandis que le véhicule conduit par M. [V] [I] n’était pas assuré. Un rapport d'expertise, diligenté par l'assureur de M.

Ainsi, au regard de ses éléments, il soutient que c'est le cheval qui a percuté le camion et non l'inverse, et qu'aucune faute de conduite ne peut être relevée à son encontre, en qualité de conducteur

comparante EXPOSE DU LITIGE Madame [C] [K] a été victime d’un accident de la circulation survenu, le 28 mai 2024, en qualité de conductrice.

[H] [J], assuré auprès de la société anonyme L’Equité, et un véhicule conduit par Mme [L] [W], assuré auprès de la société anonyme Allianz Iard. [V] [E] est décédé des suites de l’accident.

par la société MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT) conduite par Madame [E] [D] et la moto KAWASAKI NINJA 650 immatriculée [Immatriculation 5] assurée par la société CONDOR ALLGEMEINE

auprès de la compagnie ALLIANZ IARD, ayant percuté le véhicule conduit par monsieur [U], assuré auprès de la compagnie MAPA.

par la compagnie SMA, lorsqu’il a percuté l’arrière d’un camion équipé d’une semi-remorque conduit par Monsieur [J] [V] et assuré par la société lituanienne BALCIA INSURANCE.

Elle estime que Monsieur [W] n’a pas laissé la priorité de passage à son assuré, en violation de l’article R 421-3 du code de la route, et que le défaut de permis de conduire démontre l’habitude de conduite

- aucun conducteur n’aurait pu éviter l’accident en pareilles circonstances.

assurée auprès de la CRAMA Bretagne - Pays de [Localité 11] dite Groupama [Localité 11] Bretagne ; - la société AJP, pour le lot peinture -plâtrerie, assurée auprès de la société BPCE IARD.

ne la vise pas en qualité d’assuré conducteur principal.

Un véhicule immatriculé en Serbie et assuré par la compagnie GENERALI Serbie a heurté à l’arrière le véhicule conduit par Monsieur [P] et assuré auprès de la MATMUT, projetant ce dernier sur le véhicule

En outre, elle soutient que le notaire, Maître [U] [P], a manqué à son obligation d’assurer la sécurité juridique de l’acte en omettant de l’alerter sur la non-conformité du système d’assainissement non

- l’assurée de la société MATMUT n’a pas procédé aux contrôles utiles avant de quitter son stationnement. - il n’a commis aucune faute de conduite.

AVANSSUR [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Me Hervé ZUELGARAY, avocat au barreau de NICE Organisme CPAM DES ALPES-MARITIMES [Adresse 4] [Localité 5] Non comparant, Non représenté

L’enquête a révélé que le véhicule conduit par Monsieur [E] [P] n’était pas assuré.

Elle expose que le 26 août 2021 à [Localité 5], le véhicule de son assurée, Madame [M], a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par Madame [P] et non assuré ; qu’elle

[K] [J], assuré auprès de la MAIF et le véhicule RENAULT Clio conduit par M.[C] assuré par le courtier APRIL ASSURANCES.